Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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الصفحة 383
... icelle maistrise et des droiz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartiennent , joyr et user tout ainsi que font les autres maistres dudict mestier . Si donnons en mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s ...
... icelle maistrise et des droiz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartiennent , joyr et user tout ainsi que font les autres maistres dudict mestier . Si donnons en mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s ...
الصفحة 384
... icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de ...
... icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de ...
الصفحة 385
... icelle court , ilz et chascun d'eulx en droit soy joyssent d'iceulx offices , ensemble desdicts gaiges , drais , honneurs , prerogatives , prééminences , franchises , libertez , prouffiz , emolumens , et que desdicts gaiges leur soient ...
... icelle court , ilz et chascun d'eulx en droit soy joyssent d'iceulx offices , ensemble desdicts gaiges , drais , honneurs , prerogatives , prééminences , franchises , libertez , prouffiz , emolumens , et que desdicts gaiges leur soient ...
الصفحة 397
... icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au ...
... icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au ...
الصفحة 407
... icelle , furent faites lesdites constitutions et de- crets , en laquelle somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourveu aux bene- fices car n'est point ...
... icelle , furent faites lesdites constitutions et de- crets , en laquelle somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourveu aux bene- fices car n'est point ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons