Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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الصفحة 385
... eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx conseil- lers , Helies de Torectes , chevalier , premier ; Yves de Sepeaulx , chevalier , second ...
... eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx conseil- lers , Helies de Torectes , chevalier , premier ; Yves de Sepeaulx , chevalier , second ...
الصفحة 422
... eulx certaines conspiracions , monopoles et assemblées , et se mirent sus en grant nombre contre nos offi- ciers qui , par nostre ordonnance et commandement , et par vertu de nos lectres , vouloient bailler lesdites imposicions ainsi qu ...
... eulx certaines conspiracions , monopoles et assemblées , et se mirent sus en grant nombre contre nos offi- ciers qui , par nostre ordonnance et commandement , et par vertu de nos lectres , vouloient bailler lesdites imposicions ainsi qu ...
الصفحة 427
... eulx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz receveurs aucune somme de noz deniers , à cause de ce que icellui nostre receveur n'auroit d'icelle somme par lui receue fait recepte et coucher en son compte , ou que commission soit ...
... eulx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz receveurs aucune somme de noz deniers , à cause de ce que icellui nostre receveur n'auroit d'icelle somme par lui receue fait recepte et coucher en son compte , ou que commission soit ...
الصفحة 429
... eulx appartenans nous compecter par aubains ou es- paves , pour ce qu'ilz ne sont pas natifz d'icellui nostre royaume : et pareillement on a accoustumé de user sur eulx , leurs navires et marchandises , du droit de nauffraige ...
... eulx appartenans nous compecter par aubains ou es- paves , pour ce qu'ilz ne sont pas natifz d'icellui nostre royaume : et pareillement on a accoustumé de user sur eulx , leurs navires et marchandises , du droit de nauffraige ...
الصفحة 430
... eulx fussent bastars , sans ce que noz officiers , par droit d'espaves et aubains et soubz ombre de quelconques ordonnances , leur puissent mectre ou donner aucun destourbier ou empeschement au contraire . par ( 4 ) Et s'il advenoit que ...
... eulx fussent bastars , sans ce que noz officiers , par droit d'espaves et aubains et soubz ombre de quelconques ordonnances , leur puissent mectre ou donner aucun destourbier ou empeschement au contraire . par ( 4 ) Et s'il advenoit que ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons