Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... court de parlement a bien accoustumé de cognofstre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien ...
... court de parlement a bien accoustumé de cognofstre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien ...
الصفحة 385
... court de parlement , de nous servir bien et loyaulment en leurs offices , chacun en droit soy , selon les ordonnances d'icelle court , ilz et chascun d'eulx en droit soy joyssent d'iceulx offices , ensemble desdicts gaiges , drais ...
... court de parlement , de nous servir bien et loyaulment en leurs offices , chacun en droit soy , selon les ordonnances d'icelle court , ilz et chascun d'eulx en droit soy joyssent d'iceulx offices , ensemble desdicts gaiges , drais ...
الصفحة 387
... court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France , du nombre de cent personnes ( 2 ) , c'est assavoir de douze pers de France , huit mais- tres ...
... court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France , du nombre de cent personnes ( 2 ) , c'est assavoir de douze pers de France , huit mais- tres ...
الصفحة 388
... court en hien grant nombre , par quoy pourroient lesdictes causes criminelles estre moult retardées , et autrement , ou prejudice du bien de justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourveu : Savoir faisons que nous ...
... court en hien grant nombre , par quoy pourroient lesdictes causes criminelles estre moult retardées , et autrement , ou prejudice du bien de justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourveu : Savoir faisons que nous ...
الصفحة 392
... court de parlement , et voyez ensemblement lesdits procès tou- chant ledit appel , et icelui vuidier , vaquiez et entendiez dili- gemment au fait des comptes dudit Durant , et à en faire con- clusion et bonne justice , par maniere que ...
... court de parlement , et voyez ensemblement lesdits procès tou- chant ledit appel , et icelui vuidier , vaquiez et entendiez dili- gemment au fait des comptes dudit Durant , et à en faire con- clusion et bonne justice , par maniere que ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons