Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... couronne et seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et appartiengne de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung majstre juré de chascun ́mestier ; et il soit ainsi ...
... couronne et seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et appartiengne de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung majstre juré de chascun ́mestier ; et il soit ainsi ...
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... couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit faicte et administrée entre nos subgectz , à laquelle faire et administrer , et mesme- ment pour les causes et questions qui nous touchent et nostre ...
... couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit faicte et administrée entre nos subgectz , à laquelle faire et administrer , et mesme- ment pour les causes et questions qui nous touchent et nostre ...
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... couronne ( 1 ) . Paris , 9 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) Reg . en parlement , 1er février . Loys , etc. Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à ...
... couronne ( 1 ) . Paris , 9 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) Reg . en parlement , 1er février . Loys , etc. Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à ...
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... couronne de France , à quelques personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. BUOTECA INTERESITA - DERECHO N6 ...
... couronne de France , à quelques personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. BUOTECA INTERESITA - DERECHO N6 ...
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... ( 1 ) On voit dans ces lettres quelles prises le roi , les princes , les grands officiers de la couronne exerçaient alors . Mais V. l'ordonnance du 3 décembre 1377 . ( Isambert ) . N ° . 11 . - No. 12 . LETTRES 390 LOUIS XI .
... ( 1 ) On voit dans ces lettres quelles prises le roi , les princes , les grands officiers de la couronne exerçaient alors . Mais V. l'ordonnance du 3 décembre 1377 . ( Isambert ) . N ° . 11 . - No. 12 . LETTRES 390 LOUIS XI .
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons