Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... conseillers , greffiers et notaires de ladite cour en la maniere qu'ils sont quand on prononce arrests , vestus de telles robbes qu'il leur plaira alentour du corps , et tiendront le poille lesdits conseillers et lesdits greffiers et ...
... conseillers , greffiers et notaires de ladite cour en la maniere qu'ils sont quand on prononce arrests , vestus de telles robbes qu'il leur plaira alentour du corps , et tiendront le poille lesdits conseillers et lesdits greffiers et ...
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... conseillers clercs , 29 conseillers lais , puis les noms des greffiers , servans et huissiers . ) Iceulx et chascun d'eulx avons retenus et retenons èsdicts of- fices , lesquelz nous leur confermons et donnons de nouvel , en tant que ...
... conseillers clercs , 29 conseillers lais , puis les noms des greffiers , servans et huissiers . ) Iceulx et chascun d'eulx avons retenus et retenons èsdicts of- fices , lesquelz nous leur confermons et donnons de nouvel , en tant que ...
الصفحة 387
... conseillers - clercs excede de deux pour le jour de huy le nombre des conseillers - laiz , en tant qu'ilz y sont qua- rante - deux conseillers - clercs , et conseillers - laiz n'y sont que trente - six et quatre presidens , et par ainsi ...
... conseillers - clercs excede de deux pour le jour de huy le nombre des conseillers - laiz , en tant qu'ilz y sont qua- rante - deux conseillers - clercs , et conseillers - laiz n'y sont que trente - six et quatre presidens , et par ainsi ...
الصفحة 388
... conseillers : c'est assa- voir que n'y aura plus que quarante conseillers - clercs , et qua- rante conseillers - laiz , compris lesdiz quatre présidens . Et pour ce que , comme dit est , ils sont deux conseillers - clercs oultre et par ...
... conseillers : c'est assa- voir que n'y aura plus que quarante conseillers - clercs , et qua- rante conseillers - laiz , compris lesdiz quatre présidens . Et pour ce que , comme dit est , ils sont deux conseillers - clercs oultre et par ...
الصفحة 392
... conseillers de nostre court de parlement , et voyez ensemblement lesdits procès tou- chant ledit appel , et icelui vuidier , vaquiez et entendiez dili- gemment au fait des comptes dudit Durant , et à en faire con- clusion et bonne ...
... conseillers de nostre court de parlement , et voyez ensemblement lesdits procès tou- chant ledit appel , et icelui vuidier , vaquiez et entendiez dili- gemment au fait des comptes dudit Durant , et à en faire con- clusion et bonne ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons