Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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الصفحة 396
... elles sont nécessairement postéricures de plusieurs années , puisqu'il y est parlé de Pie II comme mort , et que Pie II ne mourut qu'en 1464. ( Pastoret . ) icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et 396 LOUIS XI .
... elles sont nécessairement postéricures de plusieurs années , puisqu'il y est parlé de Pie II comme mort , et que Pie II ne mourut qu'en 1464. ( Pastoret . ) icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et 396 LOUIS XI .
الصفحة 397
... charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au royaume de France , sur ...
... charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au royaume de France , sur ...
الصفحة 416
... charge de conscience , actendu l'authorité et saincteté de ceux qui les saincts decrets ont ordonné , et qui le temps passé en grande tranquillité et prosperité de l'eglise en ont usé , comme le sainct college des apostres , les saincts ...
... charge de conscience , actendu l'authorité et saincteté de ceux qui les saincts decrets ont ordonné , et qui le temps passé en grande tranquillité et prosperité de l'eglise en ont usé , comme le sainct college des apostres , les saincts ...
الصفحة 427
... charges , arretz sur aucuns articles des comptes et chapitres de mises ou de receptes , aucun appoinctement par nosdiz gens des comptes soit donné , ou que aucune commission soit par eulx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz ...
... charges , arretz sur aucuns articles des comptes et chapitres de mises ou de receptes , aucun appoinctement par nosdiz gens des comptes soit donné , ou que aucune commission soit par eulx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz ...
الصفحة 429
... charges sur eulx et leursdictes marchandises ès ports et havres de nostredict royaume , et faiz plusieurs empeschemens et des- tourbiers soubz ombre de marques , contre - marques ou repre- sailles ; lesquelles choses , et autres que ...
... charges sur eulx et leursdictes marchandises ès ports et havres de nostredict royaume , et faiz plusieurs empeschemens et des- tourbiers soubz ombre de marques , contre - marques ou repre- sailles ; lesquelles choses , et autres que ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons