Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des- dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartien- nent , et tout ainsi que ont accoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite ...
... audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des- dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartien- nent , et tout ainsi que ont accoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite ...
الصفحة 386
... audit lieu de Reims , revoquez , cassez et adnullez , cassons , révoquons et annullons du tout par ces presentés , tous les dons , cessions et transports que par cydevant ont esté faiz par noz predecesseurs et nous , des places , terres ...
... audit lieu de Reims , revoquez , cassez et adnullez , cassons , révoquons et annullons du tout par ces presentés , tous les dons , cessions et transports que par cydevant ont esté faiz par noz predecesseurs et nous , des places , terres ...
الصفحة 437
... audit lieu , si bon ne leur semble . Autorisation aux maire et échevins de lever pour les besoins de la ville des impôts annuels jusqu'à concurrence de 1000 liv . , et de nommer un percepteur qui leur rende compte . ( 10 ) Et si aucunes ...
... audit lieu , si bon ne leur semble . Autorisation aux maire et échevins de lever pour les besoins de la ville des impôts annuels jusqu'à concurrence de 1000 liv . , et de nommer un percepteur qui leur rende compte . ( 10 ) Et si aucunes ...
الصفحة 441
... audit duché , a esté pieça ordonné par feu nostre très - cher seigneur et pere , que Dieu ab- solve , que les conseillers du pays , esleus à ce , redigeroient icelles coustumes et stils par écrit , en un livre signé desdits con ...
... audit duché , a esté pieça ordonné par feu nostre très - cher seigneur et pere , que Dieu ab- solve , que les conseillers du pays , esleus à ce , redigeroient icelles coustumes et stils par écrit , en un livre signé desdits con ...
الصفحة 447
... audit suppliant à perpetuité , pour luy , ses hoirs descendans de luy en droite liguée , le droit de haulte justice , avec le droit du tiers et dangier des bois oudit conté de Tancarville , et ès mem- bres et appartenances d'icelluy ...
... audit suppliant à perpetuité , pour luy , ses hoirs descendans de luy en droite liguée , le droit de haulte justice , avec le droit du tiers et dangier des bois oudit conté de Tancarville , et ès mem- bres et appartenances d'icelluy ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons