Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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الصفحة 408
... aucuns benefices collatifs , pour pourvoir ses familiers , et aucuns grands gens , dont d'aucuns a besoin in arduis ; semble assez estre pourveu par lesdits decrets , qui luy laissent omnia beneficia reservata reservatione in cor ...
... aucuns benefices collatifs , pour pourvoir ses familiers , et aucuns grands gens , dont d'aucuns a besoin in arduis ; semble assez estre pourveu par lesdits decrets , qui luy laissent omnia beneficia reservata reservatione in cor ...
الصفحة 419
... aucuns enfans masles ( 1 ) , ou que au temps adve- nir sa lignée cheust en ligue femeile , en ce cas ledit duchié et seigneurie de Berry reviendront à nous ou à noz successeurs roys et au domaine de la couronne de France , tout par la ...
... aucuns enfans masles ( 1 ) , ou que au temps adve- nir sa lignée cheust en ligue femeile , en ce cas ledit duchié et seigneurie de Berry reviendront à nous ou à noz successeurs roys et au domaine de la couronne de France , tout par la ...
الصفحة 425
... aucuns de nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables · tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et franchises , avecques les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicte fille , dont elle a deuement ...
... aucuns de nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables · tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et franchises , avecques les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicte fille , dont elle a deuement ...
الصفحة 426
... aucuns se plaindroient d'aucuns griefs ou d'aucunes sentences qui auroient esté données contre culx en ladite chambre , on ne donnast point de commission , ne ne fist - l'en autres commissaires que ceulx de ladicte chambre des comptes ...
... aucuns se plaindroient d'aucuns griefs ou d'aucunes sentences qui auroient esté données contre culx en ladite chambre , on ne donnast point de commission , ne ne fist - l'en autres commissaires que ceulx de ladicte chambre des comptes ...
الصفحة 427
... aucuns articles des comptes et chapitres de mises ou de receptes , aucun appoinctement par nosdiz gens des comptes soit donné , ou que aucune commission soit par eulx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz receveurs aucune somme de ...
... aucuns articles des comptes et chapitres de mises ou de receptes , aucun appoinctement par nosdiz gens des comptes soit donné , ou que aucune commission soit par eulx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz receveurs aucune somme de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons