Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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الصفحة 457
... accordé lui fut que icelle comté ne seroit séparée de la couronne ; de la- quelle difficulté ainsi par vous faite ne somines pas contens . Si voulons et vous mandons expressement , et sur tant que doutez nous desplaire et desobeyr , que ...
... accordé lui fut que icelle comté ne seroit séparée de la couronne ; de la- quelle difficulté ainsi par vous faite ne somines pas contens . Si voulons et vous mandons expressement , et sur tant que doutez nous desplaire et desobeyr , que ...
الصفحة 482
... Argis fils , ancien rép . vo Prudhommes , qui cite cet acte comme le plus ancien sur la juridiction des prud'hommes , en matière de com- merce . ( Isambert , ) les appoincte et accorde amiablement , si faire se peut 482 LOUIS XI .
... Argis fils , ancien rép . vo Prudhommes , qui cite cet acte comme le plus ancien sur la juridiction des prud'hommes , en matière de com- merce . ( Isambert , ) les appoincte et accorde amiablement , si faire se peut 482 LOUIS XI .
الصفحة 483
... accorde amiablement , si faire se peut , ou sinon qu'il leur faille eslire deux marchans non suspects ny favorables pour les appoincter s'il est possible ; et s'ils ne les peuvent ap- poincter , iis les renverront devant le juge auquel ...
... accorde amiablement , si faire se peut , ou sinon qu'il leur faille eslire deux marchans non suspects ny favorables pour les appoincter s'il est possible ; et s'ils ne les peuvent ap- poincter , iis les renverront devant le juge auquel ...
الصفحة 486
... accordé , voulons , octroyons et nous plaist , qu'ilz puissent et leur loise tester et disposer de tous leurs biens toutes les fois que le cas escherra qu'ilz ou aucun d'eulx iroient de vie à trespassement en nostredict royaume , tout ...
... accordé , voulons , octroyons et nous plaist , qu'ilz puissent et leur loise tester et disposer de tous leurs biens toutes les fois que le cas escherra qu'ilz ou aucun d'eulx iroient de vie à trespassement en nostredict royaume , tout ...
الصفحة 507
... accordé ne consenti ; et néanmoins , doubtant peut - estre que , pour l'adherance qu'ilz ont fait aux susdits seducteurs , traytres et rebelles à nous et à la couronne de France , nous voulsissions prendre vengeance d'eulx , et pro ...
... accordé ne consenti ; et néanmoins , doubtant peut - estre que , pour l'adherance qu'ilz ont fait aux susdits seducteurs , traytres et rebelles à nous et à la couronne de France , nous voulsissions prendre vengeance d'eulx , et pro ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons