Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... Charles VII soit mort le 22 , Louis XI n'en eut connaissance qu'à Genape en Brabant où il était alors . Delà il se rendit à Maubeuge , où il écrivit à tous les gouverneurs des provinces , pour qu'ils exigeassent le serment de fidélité ...
... Charles VII soit mort le 22 , Louis XI n'en eut connaissance qu'à Genape en Brabant où il était alors . Delà il se rendit à Maubeuge , où il écrivit à tous les gouverneurs des provinces , pour qu'ils exigeassent le serment de fidélité ...
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... , et sans tirer à conséqnence pour l'avenir . V. Notice sur le cérémonial du sacre de Charles X , supplément au Bulletin des Lois aunte 1825 . No. 3. LETTRES portant confirmation des priviléges d'Épinat et dépendances AOUT 1461 . 383.
... , et sans tirer à conséqnence pour l'avenir . V. Notice sur le cérémonial du sacre de Charles X , supplément au Bulletin des Lois aunte 1825 . No. 3. LETTRES portant confirmation des priviléges d'Épinat et dépendances AOUT 1461 . 383.
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... Charles V , et notes sur la cérémonie du sacre de Charles X , mai 1825. ( Idem , ) alienacions et transports , estoient et compectoient à nosdiz pre- 386 LOUIS XI .
... Charles V , et notes sur la cérémonie du sacre de Charles X , mai 1825. ( Idem , ) alienacions et transports , estoient et compectoient à nosdiz pre- 386 LOUIS XI .
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... on s'est appuyé de ces exemples pour soutenir que les parlemens avaient droit de correspondre . ( 1 ) V. art . 1. des lettres de Charles VII , avril 1453 . et pareil nombre de laiz comme de clercs , pour SEPTEMBRE 1461 . 381.
... on s'est appuyé de ces exemples pour soutenir que les parlemens avaient droit de correspondre . ( 1 ) V. art . 1. des lettres de Charles VII , avril 1453 . et pareil nombre de laiz comme de clercs , pour SEPTEMBRE 1461 . 381.
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... - quietations et occupations que leur faisoient ceux de cour de Rome ( par quoy le royaume estoit très fort appauvry ) , ont esté DERECHO ORID MA roy Charles septiesme ( à qui Dieu pardoint ) , 10 . 26 NOVEMBRE 1461 . 597.
... - quietations et occupations que leur faisoient ceux de cour de Rome ( par quoy le royaume estoit très fort appauvry ) , ont esté DERECHO ORID MA roy Charles septiesme ( à qui Dieu pardoint ) , 10 . 26 NOVEMBRE 1461 . 597.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons