Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 51
الصفحة 674
... année ( 1 ) . Senlis , 27 mai 1474. ( C. L. XVIII , 10. ) ( 1 ) Des lettres de Charles VIII , en 1483 , réduisirent ce nombre de 12 à 4 . ( Pastoret . ) No. 184 - LETTRES sur le gouvernement municipal de la 674 LOUIS XI .
... année ( 1 ) . Senlis , 27 mai 1474. ( C. L. XVIII , 10. ) ( 1 ) Des lettres de Charles VIII , en 1483 , réduisirent ce nombre de 12 à 4 . ( Pastoret . ) No. 184 - LETTRES sur le gouvernement municipal de la 674 LOUIS XI .
الصفحة 675
... ( C. L. XVIII , 16. ) Lors , etc. Comme , entre les autres choses moyennant les- quelles les grans , notables et anciennes citez de l'universal chris- tianité de tout le monde aient esté entretenues , accreues et aug- mentées , il ait ...
... ( C. L. XVIII , 16. ) Lors , etc. Comme , entre les autres choses moyennant les- quelles les grans , notables et anciennes citez de l'universal chris- tianité de tout le monde aient esté entretenues , accreues et aug- mentées , il ait ...
الصفحة 679
... ( C. L. XVIII , 32. ) Loys , etc. A nos amez et féaulx les generaulx conseillers sur le faict de la justice de noz aides et gabelles ordonnées pour la guerre , salut et dilection . Comme de tout temps et ancienneté , en ensuyvant les ...
... ( C. L. XVIII , 32. ) Loys , etc. A nos amez et féaulx les generaulx conseillers sur le faict de la justice de noz aides et gabelles ordonnées pour la guerre , salut et dilection . Comme de tout temps et ancienneté , en ensuyvant les ...
الصفحة 681
... ( C. L. XVIII , 35. ) Loys , etc. Sçavoir faisons à tous present et avenir , nous avoir receue l'umble supplication de nostre très - chier et amé filz et cousin Loys , bastard de Bourbon , Conte de Rossillon , Baron de la Hogue de Saint ...
... ( C. L. XVIII , 35. ) Loys , etc. Sçavoir faisons à tous present et avenir , nous avoir receue l'umble supplication de nostre très - chier et amé filz et cousin Loys , bastard de Bourbon , Conte de Rossillon , Baron de la Hogue de Saint ...
الصفحة 685
... ( C. L. XXIII , 42. ) - LETTRES confirmatives de l'affranchissement d'un serf , lequel était ecclésiastique ( 2 ) . Chartres , août 1474. ( C. L. XVIII , 48. ) Loys , etc. Nous avoir receue l'humble supplicacion de nostre ( 1 ) D'après la ...
... ( C. L. XXIII , 42. ) - LETTRES confirmatives de l'affranchissement d'un serf , lequel était ecclésiastique ( 2 ) . Chartres , août 1474. ( C. L. XVIII , 48. ) Loys , etc. Nous avoir receue l'humble supplicacion de nostre ( 1 ) D'après la ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons