Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... ( C. L. XV , 571. ) N ° . 36. — LETTRES qui remplaçent par un abonnement en argent la taille et autres impôts payés par les habitans de Marennes et Arvert . N ° . 37 . - Saintes , 5 décembre 1462. ( C. L. XVII , 498. ) LETTRES contenant ...
... ( C. L. XV , 571. ) N ° . 36. — LETTRES qui remplaçent par un abonnement en argent la taille et autres impôts payés par les habitans de Marennes et Arvert . N ° . 37 . - Saintes , 5 décembre 1462. ( C. L. XVII , 498. ) LETTRES contenant ...
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... ( C. L. XVII , 1. ) i Loys , etc. sçavoir faisons à tous presens et advenir , que nous considerans estre vray filz d'Esglise et très - chrestien Roy , voul- lans obeyr au Saint - Siege apostolique , et complaire de tout nostre povoir à ...
... ( C. L. XVII , 1. ) i Loys , etc. sçavoir faisons à tous presens et advenir , que nous considerans estre vray filz d'Esglise et très - chrestien Roy , voul- lans obeyr au Saint - Siege apostolique , et complaire de tout nostre povoir à ...
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... ( C. L. XVII , 2. ) — LETTRES pour la fabrication de la monnaie appelée liard de France de trois deniers . 110 . Paris , 18 septembre 1467. ( C. L. XVII , 15. ) - LETTRES sur l'inamovibilité des offices de magistrature et autres ( 1 ) ...
... ( C. L. XVII , 2. ) — LETTRES pour la fabrication de la monnaie appelée liard de France de trois deniers . 110 . Paris , 18 septembre 1467. ( C. L. XVII , 15. ) - LETTRES sur l'inamovibilité des offices de magistrature et autres ( 1 ) ...
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... ( C. L. XVII , 58. ) LETTRES d'abolition en faveur de René d'Alençon , comte du Perche , tant pour lui que pour son père , qui sont remis en possession de tous leurs biens , terres et seigneu- ries , nonobstant les arrêts intervenus ...
... ( C. L. XVII , 58. ) LETTRES d'abolition en faveur de René d'Alençon , comte du Perche , tant pour lui que pour son père , qui sont remis en possession de tous leurs biens , terres et seigneu- ries , nonobstant les arrêts intervenus ...
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... ( C. L. XVII , 126 ) . Reg . au Parlem . , le 2 mars . Louis , etc. , sçavoir faisons , à tous presens et advenir , comme de la part de nostre très - chier et très - amé frère et cousin le duc de Bourgoigne , aux journées et convencions ...
... ( C. L. XVII , 126 ) . Reg . au Parlem . , le 2 mars . Louis , etc. , sçavoir faisons , à tous presens et advenir , comme de la part de nostre très - chier et très - amé frère et cousin le duc de Bourgoigne , aux journées et convencions ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons