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RECUEIL GENERAL

DES

ANCIEN NES LOIS FRANÇAISES,

Depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789.

PAR MM.

ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation
JOURDAN, Docteur en Droit, Avocat à la Cour royale de Paris;
DECRUSY, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.

« Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours
a de Parlement, et semblablement èz Auditoires de nos Baillis et
< Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que, si aucune
difficulté y survenait, on ait promptement recours à icelles. »
(Art. 79 de l'Ord. de LOUIS XII, mars 1498, Ire de Blois.):

BELIN-LEPRIEUR, LIBRA Éditeur, quai des augustins, no 55;

VERDIÈRE, LIBRAIRE,

DES AUGUSTINS, No 25.

FACULTAD DE DERECHO
BiblioteOBRE 1825.

Ej. Consulta en Sala
Excluido de préstamo
(201)

DES

VALOIS.

REGNE DE LOUIS XI (1).

Succède à son père le 22 juillet 1461, âgé de 38 ans. Sacré à Reims le 15 août suivant, mort au Plessis-les-Tours, le 30 août 1483.

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CHANCELIERS et Garde-des-sceaux. 1° Pierre de Morvilliers, nommé le 3 septembre; 2o G. Juvénal des Ursins, 9 novembre 1465; 3° Pierre Doriole, la 26 juin 1472, après la mort de des Ursins, installé ie 10 juillet 1473, présida au jugement du connétable de Saint-Paul, en 1475 et à celui du duc d'Alençon, en 1474; 4 Guill. de Rochefort, 12 mai 1482.

N1. LETTRES portant confirmation provisoire des gens des comptes (2) et du trésor du Roi.

Avesnes en Hainaut (3), 30 juillet 1461. (C. E. XV, 1.)

Lors, par la grace de Dieu, roy de France, à nos amés et féaulx

(1) Le titre de roi très-chrétien donné à ce prince, en 1469, sans doute à cause de l'abolition de la Pragmatique, est devenu un titre permanent pour ses successeurs. Hen. abr. chr.

Ce prince passe pour un profond politique; il fut dissimulé sans doute et hypocrite, mais il fit bien des fautes; la révocation de la Pragmatique est sûrement de ce nombre, ainsi que les destitutions du commencement de son règne, qui amenèrent la révolte de son frère et d'une partie de la France, armement connu sous le nom de guerre du bien public : il fut obligé de subir la loi du vainqueur après la bataille de Montihery, en 1465. C'est probablement à partir de cette époque qu'il sentit la nécessité d'abaisser les grands, et qu'il y travailla pendant le reste de son règne. (Isambert.)

(2) Confirmée définitivement par lettres du 7 septembre 1461. C. L. XV, 2. Il est à observer que les originaux de la plupart des mémoriaux de cette chambre ayant péri ou ayant été considérablement endommagés dans l'incendis