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RECUEIL GENÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

Depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789.

PAR MM.

ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation
JOURDAN, Docteur en Droit , Avocat à la Cour royale de Paris ;
DECRUSY, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.

« Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours
a de Parlement, et semblablement èz Auditoires de nos Baillis et
« Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que, ei aucune
a difficulté y survenait, on ait promptement recours à icellen. »

(Art. 79 de l'Ord. de LOUIS XII, mars 1498, Ire de Blois.)':

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TOME X.

1461 – 1483.68805

PARIS,

BELIN-LEPRIEUR, LIBRAR ÉDITEUR, QUAI DES AUGUSTINS, N° 55;
VERDIÈRE , LIBRAIRE, DES AUGUSTINS, n° 25.

FACULTAD DE DERECH95.

Bib PETEOBRE 1025.

Ieca

Ej. Consulta en Sala
Excluido de préstamo

(201)

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Succède à son père le 22 juillet 1461, âgé de 38 ans. Sacré à Reims

le 15 août suivant, mort au Plessis-les-Tours, le 30 août 1483.

CHANGBLIERS et Garde-des-sceaux. jo Pierre de Morvilliers, nommé le 3 sep.

tembre ; 2° G. Juvénal des Ursins, 9 novembre 1465; 3° Pierre Dorivle, lo 26 juin 1472, après la mort de des Ursins, installé le 10 juillet 1473, présida we jugement du connotable de Saint-Paul, ep 1475 et à celui du duc d'Alençon,

1474; 4° Guill. de Rochefort, 19 mai 1482.

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No 1. – Lettres portant confirmation provisoire des gens

des comptes (a) et du trésor du Roi.

Aresnes en Hainaut (3), 30 juillet 146r. (C. L. XV, 1.) Lors, par la grace de Dieu, roy de France, à nos amés et féauls

(1) Le titre de roi très-chrétien donné à ce prince, en 1469, sans doute à cause de l'abolition de la Pragmatique, est devenu un titre permanent pour ses successeurs. Heo, abr. chr.

Ce prince passe pour un profond politique; il fut dissimulé sans doute et hypocrite, mais il fit bien des fautes; la révocation de la Pragmatique est sûrement, de ce nombre, ainsi que les destitutions du commencement de son règne, qui amenèrent la révolte de son frère et d'une partie de la France, armement connu sous le nom de guerre du bien public : il fut obligé de subir la loi du vainqueur après la bataille de Montihery, en 1465. C'est probablement à partir de cette époque qu'il sentit la nécessité d'abaisser les grands, et qu'il y travailla pendant le reste de son règne, (Isambert.)

(2) Confirmée définitivement par lettres du 7 septembre 1461. C. L. XV, 2. Il est à observer que les originaux de la plupart des mémoriaux de cette chambre ayant péri ou ayant été considérablement endommagés dans l'incendia

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