règlent les apanages des fils de France, 555. · Demandent l'adhésion du duc de Bourgogne comme pair de France, 556.-S'opposent à ce que les grands feudataires fassent laguerre, 557.- Leur défendent de se liguer avec les princes étrangers, ibid. S'engagent à servir le roi contre les princes pouvoirs qu'ils lui accordent pendant l'intervalle des réunions, 558. Leur remerciement au roi, ibid. Nomment une commision pour la réforme des abus, 559. Réception des doléances et requêtes, 560. Remplacent les états permanens par une commission, 547, not. Causes pour lesquelles ils furent convoqués, 551, not. Abandonnent leurs droits et livrent les libertés de la nation, 558, not. Ne doivent pas être confondus avec des réunions de notables, ibid. Doivent concourir à la confection des lois, 559, not. V. Abus, Apanages, Archers, Aubaine, Clergé, Commissions, Contributions, Disputes, Domaine de la couronne, Fonctions publiques, Guerres privées, Impôts, Libertés nationales, Ligues, Main-morte, Normandie, Notables, Pairs, Pétition (droit de), Police générale, Pragmatique - Sanction, Procès, Traitemens.

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ETRANGERS (Marchands). Privilèges qui leur sont accordés, 488, A. 1461.

FABRIQUES. V. Manufactures. FAMINE. V. Fléaux.

FEMMES. V. Récompenses nationales. FRUDATAIRES. Les grands pouvaient faire la guerre au roi sans encourir la peine capitale, 729, not. FIDELITE (Serment de) prêté au nom mineurs, en attendant qu'à leur majorité ils prêtent foi et hommage, comme vassaux de la couronne, 657, A. 1472. V. Foi et Hommage, Serment, Vassaux, FIEFS. Terme dans lequel on doit en donner le dénombrement, 515, A. 1439.-Concession de droits féodaux, 447, A. 1462.-Noblesse accordée à la postérité de ceux qui les possèdent, 622, A. 1471. Levée de la mainmise du roi sur des terres et seigneu

F

Ceux qui habitent Toulouse peuvent tester et disposer de leurs biens, avec exemption d'aubenage, 635, A. 1472. Même disposition à l'égard de ceux qui habitent Bordeaux, 650, A. 1472. V. Armées, Aubaine (droit d'), Bénéfices, Commerce, Dauphine.

ETUDIANS. V. Gabelle.

EVECHES. Fruits de ceux vacans en Bretagne, 523, A. 1465. V. Rome. EVÊQUES. Leur serment de fidélité, 523, A. 1465. V. Appels, Bénéfices, Ecclésiastiques, Etats, Régate, Sermens. EVOCATIONS. V. Etats, Tribunaux. EXACTIONS. V. Rome (Cour de ). EXAMINATEURS. V. Châtelet. EXCOMMUNICATION. V. Pape. EXCOMMUNIÉS. Dans quels cas il est permis de ne pas les fuir, 44, À. 1438.

EXECUTION. V. Juges, Parlemens. EXECUTOIRES. V. Comptes (chambre des).

EXPLOITATION. V. Mines.

EXPORTATION. V. Monnaies, Subsis

ries, pour garantié de l'hommagelige dû au roi, 657, A. 1472. V. Annoblissement, Dénombrement Foi et Hommage, Municipalités, Noblesse, Régime féodal. FILLES. V. Récompenses nationales. FINANCES. Dispositions sur leur fait et leur gouvernement. Comptes des receveurs.Quittances en blanc, 114, A. 1443. (Gouvernement des). Règles pour le trésor et la comptabilité de ses revenus, 120, A. 1444. Dispositions nouvelles sur leur objet, 166, A. 1447. V. Comptabilité, Quittance, Receveurs. FLANDRES. V. Coutumes.

FLEAUX. Paris désolés par la famine et par les maladies, 1 A. 1438. V. Famine.

FOI ET HOMMAGE. V. Fidélité, Fiefs. FOIRES. Trois par an concédées à Lyon,

avec faculté d'y user de toutes monnaies étrangères, 116, A. 1443. Rétablissement de celles de Champagne et de Brie, avec exemption d'impôts pendant les dix premiers jours, 133, A. 1445. Les marchandises et denrées débitées à celle de St.-Denis , exemptes de tous droits et impôts, 649, V. Brie, Champagne, Commerce, Impôts Monnaies.

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FONCTIONNAIRES PUBLICS. Irrévocables après cinq ans d'exercice, 154, A. 1446. Disposition maintenue par plusieurs de nos rois, ibid., not. Avec cette différence que l'irrévocabilité était consacrée par elle du jour de l'institution, ibid., not. Disposition souvent violée, ibid. FONCTIONS publiques. Les États-généraux requièrent le roi de n'y nommer que des personnes capables, 105, A. 1441.-Vénalité des offices interdite, 237, A. 1453. Les offices de magistratures et autres sont inamovibles, 541, A. 1467. Le principe de l'inamovibilité se trouve dans les capitulaires de la seconde race, ibid, not. Il a été consacré par plusieurs de nos rois, 542 et 543, not. V. Capitulaires, Etatsgénéraux, inamovibilitė, Offices Vénalité.

FORETS (Administration des ). Exerce ses droits même sur les forêts des particuliers, 284, not. FORGES. V. Mines.

FORMULES EXÉCUTOIRES. V. Parlemens.
FORS-FUYANCE. Droit que le seignear
avait sur la succession des biens ac
quis hors de sa seigneurie, par ceux
qui y étant nés, étaient allés s'établir
ailleurs, 703, not., V. Régime féodal.
FORS-MARIAGE. Rétribution que le seri
devoit à son seigneur, s'il voulait
épouser une personne libre, ou qui
habitât une autre seigneurie, 705,
not. V. Régime féodal.
FORTERESSES. Le grand pannetier peut
en construire dans ses terres, 635,
A. 1471.-Permis à des religieuses
d'en faire construire une, avec con-
cession de droit de guet, 868, A.
1473. Construction d'un château
fort à la Hogue, 681, A. 1474. V.
Guet (droit de). V. Pannetiers.
FORTIFICATIONS. V. Communes.
FRANCE (Enfans de). V. Apanages,
Arbitrage,

FRANCHISES. V. Secrétaire du roi.
FRAUDE. V. Gabelle, Octroi.

GABELLE. Levée de l'impôt du sel, 184, A. 1451. Cet impôt existe encore, Peines contre les faux-sauniers, ibid., not. Le monopole du sel est une violation du droit de propriété, 186, not. Répression des fraudes qui s'y commettent 561, A. 1468. Les pauvres étudians d'Amiens reçoivent une certaine quantité de sel, sans payer de droit, 622, A. 1471. V. Etudians, Etats, Impôts indirects, Monopole, Municipalités, Sel.

GARANTIE LÉGALE. V. Arrêts.

GARDE NATIONALE. Les habitans ne sont tenus de faire le guet qu'une fois par mois, dans les villes fortes. Amende qu'ils doivent payer s'ils y

= Les

manquent, 179, A. 1451. habitans d'Aunis et de La Rochelle tenus de faire le guet et de monter la garde, 373, A. 1460. V. Archers, Guet.

GARENNE (Droit de).

GENDARMERIE. V. Armées.
GÉNÉRAUX des aides. V. Aides.
GENES. V. Reunion, Traités.
GIBET. V. Tribunaux.

GOUVERNEMENT. De fait. Sa cessation

en France, 1, A. 1438, not. V. Angleterre, Eglise. GRACE. Accordée pour avoir tué un individu en révolte contre la justice, 635, A. 1472. — (Droit de) accordé au comte d'Angoulême dans ses domaines, 782, Ā. 1477. —C'est une

délégation du pouvoir royal, ibid.
not. (Lettres de) refusées aux faux
monnoyeurs, 723, A. 1475. V. An-
goulême (comte d'), Crimes, Mon-
noyeurs (faux), Rebellion.
GRACES EXPECTATIVES. V. Rome.
GREFFIERS. Civils et criminels; dispo-
sitions à leur égard, 242, A. 1453.
GRENIERS D'ABONDANCE: V. Subsistan-

ces.

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JALLES. V. Commerce.
HANSE TEUTONIQUE. Priviléges accordés
à ses marchands. Renonciation en
leur faveur au droit royal de nau-
frage, 484, A. 1464.-Cette re-
nonciation remonte au temps de
Charlemagne. Se composait de
soixante-douze villes, ibid., note. —
Ses marchands peuvent disposer de
leurs biens en France, 486, A. 1464.
Privileges commerciaux qui lui sont
accordés 917 1483. V. Anséatiques
(villes), Naufrage (droit de) Pri-
vileges.

HERESIE. Les réalistes et les nominaux
s'en accusaient réciproquement,
665, not. V. Abolition, Magicien,
Nominaux, Réalistes.

IMPORTATION. V. Douanes.
IMPOSITION FONCIÈRE. V. Impôts.
IMPOTS. Le roi lève des taxes sans le
consentement des états, 58, not.

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tailles qu'en vertu de ce consente-
ment, 59, not.. Dixième levé sur
le clergé, 77, A. 1440. ·

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Remon-
trances des états généraux sur l'ex-
orbitance des impôts, 107, A. 1441.

Les états-généraux demandent
que les tailles ne soient pas impo-
sées sans leur consentement. Le roi
élude la question, 108, A. 1441.
En sont exemptés pour trois ans les
Normands qui voudront s'établir à
Paris,sauf l'impôt sur le vin, 113, A.
1412. Juridiction des élus pour
leur recouvrement, 130, A. 1445.
188.A. 1452.-Aujourd hui les con-
testations y relatives se jugent admi-
nistrativement, ibid., not.-Epoque
à laquelle les tailles devinrent un

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l'assiette,356.

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tribut ordinaire et annuel, 273, A.
1455. Le roi n'en pouvoit lever
sur le clergé sans son consentement,
328, not, Mode de l'assiette des
Rôle de
- Manière de rendre
la répartition égale, 338.. Four-
nitures que les communes doivent
faire aux francs archers, 359. Habi-
tans d'une commune exempts de
ceux qui se levaient par rapport à la
chasse aux loups, 390, A. 1461.·
Les gens d'église, les nobles et autres
privilégiés payent la taille en Lan-
guedoc. Les juges ecclésiastiques
et les conservateurs des priviléges ne
doivent pas en connaître, 497, A.
1464. Les habitans d'Yvetot en
sont exempts, 499. A. 1464.
marchands acquittent l'imposition
foncière à Paris, sans donner cau-
tion, 503. A. 1464. — INDIRECTS.V.
Aides, Archers, Charles VII;

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Les

Clergé, Communes, Ecclésiastiques, Elus, Etats-Généraux, Foires, Gabelles, Imposition foncière, Juridiction, Loups (chasse aux), Nobles, Normands, Privileges, Régime féodal, Répartition, Tailles. IMPRIMERIE. V. Aubaine.

INAMOVIBILITÉ. V. Fonctions publiques. INCESTE. V. Arréts.

INDEMNITÉ. V. Expropriation. INQUISITION. Réformation des abus des religieux se disant inquisiteurs de la foi, 793, A. 1478. V. Abus, Religieux.

JEU (Maisons de). Dispositions repres sives à cet égard, 805, A. 1478. JOYEUX AVÉNEMENT, 383, A. 1461.

Louis XIV y a renoncé à son sacre, ibid., not. V. Notaires.

JUGEMENS ARBITRAIRES. V. Tribunaux.
JUGES. Ne peuvent pas concourir à
l'exécution de leurs jugemens, 251,
A. 1453. V. Exécution.
JURES. V. Commune.

JURIDICTION. Les deux degrés de juridiction sont une invention moderne. Ils sont inconnus en Angleterre. On en trouve les élémens dans le régime féodal, 185, nʊt.

INSTITUTION (Bulles d'). V. Appels, Ordres militaires, Parlemens. INSTRUCTION PUBLIQUE. Fondation nouvelle de l'université de Caen et de ses cinq facultés, 198, A. 1452. Faite sur la demande des trois états, ibid., not. V. Caen, Universités. INSURRECTION. Pour prétendue cause de réformer les abus, 504, A. 1464. V. Abus, Amnistie.

INTERDITS. Ne doivent pas être témérairement promulgués en matière ecclésiastique; sont souvent des causes de scandale, 45, A. 1458. INVIOLABILITÉ. V. Pairs.

nances, Reformation, Succession,

Testament.

LEGISLATURE. V. Etats-Généraux, Paris.

LEGITIMATION. V. Etat civil.
LEGS. V. Municipalités.
LETTRE. V. Soudan.

LEZE-MAJESTÉ. Sont coupables de ce crime ceux qui ne le révèlent pas, 784, A. 1477.- Considérations à cet égard, ibid., not.Effets de la confiscation encourue par ceux qui s'en sont rendus coupables, 790, A. 1477.- La mémoire du duc de Bourgogne condamnée, attendu qu'il était coupable de ce crime, 792, A. 1478. Réflexions à ce sujet, ibid., not. V. Abolition, Bourgogne (duc de) Conspirations, Révélateurs. LIARDS. V. Monnaies.

LIBERTÉS NATIONALES. V. Etats-Géné

raux.

LIBRAIRES. V. Corporations. LICENCES Les habitans de la Rochelle peuvent trafiquer en tout temps avec l'étranger; même en temps de guerre, 665, A. 1472. V. Com

merce.

LIGE. V. Traités.

MAGICIEN et hérétique brulé, 76, A. 1440. V. Hérésies, Tribunaux extraordinaires

MAGISTRATS. Autrefois nommés par la voie d'élection, 150, A. 1446. Obligés de résider, ibid.· Cette dernière disposition existe encore aujourd'hui, ibid., not,

Ne pouvaient accepter d'autre office, ni pension, ibid.-Ce n'est plus la même chose aujourd'hui, ibid., not. Ne doivent point révéler les secrets de la cour, ibid. Ils doivent expédier promptement les affaires, ibid. Ne doivent pas recevoir de présens, 155, A. 1446. V. Affaires, Elections, Parlemens, Pensions, Présens, Résidence, Secrets.

MAGISTRATURE. V. Royaulė.
MAIN-MORTE (Gens de). Tenus de four-

nir la déclaration de leurs biens,
464, A. 1463.-Leurs acquisitions
appauvrissent l'état, ibid., not. V.
Etablissemens de bienfaisance,
Etat.

M