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TABLE ALPHABETIQUE

DES MATIÈRES.

Les premiers chiffres indiquent la page, ceux qui suivent l'A indiquent

l'année.)

ABBATES. V. Péages, Rome.
ABBES. Le roi était abbé de St.-Martin
de Tours, 657, A.1472.-Hugues Ca-
pet le fut également. Il avait le droit
de porter la chappe et l'aumusse,
ibid, not. V. Corporations reli-
gieuses.

ABOLITION (lettres d') en faveur du
Dauphin et de ses adhérens, 73, A.
1440. En faveur du duc de Bour-
gogne, des princes de son sang, de
ses officiers et sujets, 136, A. 1445.—
En faveur du comte d'Armagnac,
147, A. 1446.- En faveur des habi-
tans du Périgord, pour tous crimes,
autres que ceux de lèse-majesté,
hérésie, fausse monnaie, attaques
sur les grands chemins et rapts de
femmes, 174, A. 1448. Leur nul-
lité, 228, A. 1453.- En faveur de
ceux qui n'ont pas révélé les biens
de Jacques Cœur, 361, A. 1459.-En
faveur des habitans du pays de Com-
minges, 442, A. 1461. En faveur
du comte d'Armagnac, 391, A. 1461.

-

--

Au sujet d'une émeute arrivée
à Rheims,422, A. 1461.-En faveur
de la ville de Perpignan; rappel des
bannis; restitution des biens confis-
qués, 466, A. 1463. Pour tout ce
qui a été fait pendant les troubles.

Extinction des procès criminels,
514, A. 1465.-Réitération de celle
accordée au duc de Bretagne et à
ses sujets. Abolition et oubli du
passé. Renonciation à tous ser-
Juens contraires, 525, A, 1465.-En

A

faveur de ceux qui ont porté les ar-
mes avec les princes contre le roi,
525, A. 1466.-En faveur du duc de
Nemours, 606, A. 1469.-En faveur
du duc de Calabre, 720, A. 1475.-
En faveur des habitans de la Bour-

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gogne. - Les biens confisqués leur
sont restitués, 759, A. 1476.-Objet
de cet acte, ibid, not.-En faveur
d'un individu qui avait pris parti
dansla guerre du bien public, 747, A.
1476. En faveur d'un archevêque,
823, A. 1479. V. Amnistie, Arche-
vêques, Armagnac (comte d'),
Bannis, Bien public, Bourgogne
(habitans de la), Bourgogne (duc
de), Bretagne (duc de), Brigan-
dage, Calabre, Comminges, Con-
fiscations, Conspiration, Contri-
butions, Dauphin, Emeute, héré-
sie, lèse - majesté, Monnoyeurs
(faux), Nemours (duc de), Peri-
gord, Perpignan, Rapts de fem-
mes, Rebellion, révélateurs, ser-

mens.

ABONNEMENT. V. Contributions.
ABROGATION. V. Pragmatique - sanc-
tion.

ABUS. V. Conciles, Etats-généraux,
Inquisition, Insurrection, Notai-
res, Office divin.

ACTÈS DE NOTORIÉTÉ. V. Coutumes.
ACTIONS POSSESSOIRES, 229, A. 1453.
ADMINISTRATION. V. Echevins.
ADULTERE. V. Etat civil.
AFFAIRES. V. Magistrats.

AFFRANCHISSEMENT. La manumission

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saux.

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-

AIDES (élus des). Destitution générale
des élus; comment ils pourront re-
prendre leurs fonctions. - Mode de
recevoir les plaintes formées contre
eux, 450, A. 1462.-Leur juridiction
civile et criminelle de première ins-
tance, 500, A. 1464. (Cour des)
Supprimée,446, A. 1462.~Rétablic
Conseiller
plus tard, ibid, not.
destitué pour sa déloyauté, 514, A.
1465.-En Languedoc, la Cour des
Aides ne peut plus être ambulatoire,
625, A. 1471. Déclare nulles des
lettres de rémission accordées par le
roi et condamne les coupables, 664,
A. 1473. Sa juridiction sur les aides
et gabelles. Peut interpréter les
ordonnances, 679, A. 1474.-(Géné
raux des) Leur juridiction en dernier
ressort, 500, A. 1464. V. Conseillers,
Elus, Généraux, Impôts, Juri-
diction, Languedoc, Réunion (let-
tres de), Universités.
AIX-LA-CHAPELLE. V. Dons.

ALENÇON (duc d'). V. Arrêts crimi-

nels, Commutation, Conspiration.
ALIENATIONS. V. Domaine de la cou-

ronne.

ALLUVIONS. V. Lais et Relais.
AMENDES. V. Appels, Garde natio-
nale, Tribunaux.
AMÉRIQUE. V. Affranchissement.
AMIRAUTE. Sa juridiction, 825, A. 1480.

- Il y a aujourd'hui une juridiction
d'exception à cet égard, ibid. not.
AMNISTIE accordée à ceux qui aban-
donneront dans un délai donné la
ligue dite du bien public, 506, A.
1464.-En faveur des partisans du
duc de Guyenne, 574, A. 1469. V.
Abolition, Bien public, Guyenne,
Insurrection, Ligue.
AMORTISSEMENT général pour toutes les
églises de Normandie, 616, A. 1470.
De sommes données pour une fon-
dation pieuse, 657, A. 1472. V.
Eglises.

ANGERS. V. Municipalités, Univer-
sitės.

ANGLAIS. Leur gouvernement en France
détruit, 1, A. 1438.

ANGLETERRE (roi d'). Gouvernement
en son absence du royaume de Fran-
ce et du duché de Normandie, 53, A.
1439.-Composition du conseil de
gouvernement, ibid. not. V. Arbi-
trage, Gouvernement de fait.
ANGOULEME (Comte d'). V. Grâce
(droit de).

ANJOU. V. Propriété publique.
ANNATES. Disposition à cet égard, 35,
A. 1438.-Peines canoniques encou-
rues par ceux qui les paient, 411, A.
1461. V. Peines.
ANOBLISSEMENT. V. Fiefs, Municipa-
lités.

ANSEATIQUES (Villes). Priviléges de

commerce accordés à la Hanse Teu-
tonique, 662, A. 1473. V. Commerce,
Hanse, Priviléges.

-

-

APANAGES. Création de celui du duché
de Berry; il retourne à la couronne
à défaut de mâles, 417; A. 1461. —
Doivent être réels et non en rentes,
ibid. not. Accroissance d'apanage
pour le duché de Normandie, 525, Ă.
1465. Concession de ce duché à
titre d'apanage, ibid.-Fixation de
ceux des enfans de France dans ces
derniers temps, 555, not. 1 - La
Guyenne concédée comme telle au
frère du roi, 574, A. 1469.—Qualifié
de droit de partage, ibid. not.
La Rochelle concédée comme apa-
nage au duc de Guyenne, 640, not.
- Motifs pour lesquels il en fut dé-
possédé, ibid. not. V. Berry (du-
ché de), Etats-généraux, France,
Guyenne, Normandie, Parlemens,
Rochelle (la).

-

APPELLATIONS en matières bénéficiales;
leurs causes, 30, A. 1438. V. Bėnė-
fices.

APPELS (causes d'), 232, A. 1453.—En

cour de Rome pratiqués aujourd'hui,
en ce que le pape donne les bulles
d'institution des évêques, 275, not.
- Peines contre ceux qui les forme-
raient, 276, A. 1456. (Désertion d').
V. Bulles, Comptes (Chambre des),
Parlemens, Tribunaux.
ARBITRAGE. Le roi prononce comme
arbitre sur la succession au duché de
Lorraine, 141, A. 1445.—Le roi juge
comme arbitre entre le duc de Sa-

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ARCHEVÊQUES. V. Abolition.

ARMAGNAC (Comte d'). V. Abolition Arrêts criminels.

ARMÉES. Création de la milice française, 47, not. - N'étaient compo sées que de vassaux du roi, des troupes fournies par les communes et d'étrangers soudoyés, ibid. not. Etaient mal disciplinées et mal payées, ibid. Etablissement d'une force permanente militaire à cheval, 57, A.1439.—Répression des vexations des gens de guerre, ibid.

Cette cavalerie ressemble à la gendarmerie actuelle, 58, not. Compagnie d'ordonnance; comment elles étaient composées, 166, A. 144', not. - Cette ordonnance complète celles sur les armées permanentes, ibid. not. Réglement au sujet des troupes, 544, A. 1467.- Leur logement et fournitures., 545.-Jugemens de leurs délits, ibid.-Congés limités, ibid. - Pensions de retraite aux soldats impotens, 546. — Serment des capitaines, 547. - Police des gens de guerre, 609, A. 1470. V. Archers (francs), Cavalerie, Capitaines, Communes, Compa. gnies d'ordonnance, Congés, Etrangers, Gendarmerie, Logemens, Milice, Pensions, Police militaire, Roturiers, Troupes, Sermens, Vas

saux.

ABRAGON. V. Traitės.

ARRÊTS CRIMINELS. Le duc d'Alençon condamné à mort, ses biens confis

qués, pour avoir entretenu des intelligences criminelles avec les Anglais, 341, A. 1458. — Le roi peut-il assister au jugement d'un procès fait à un pair? Tous les pairs indistinctement peuvent y assister; ils ne peuvent pas commettre en leur place, ibid. not. Contre le comte d'Armagnac, convaincu de voies de fait, d'inceste, de rebellion.-Banni du royaume, ses biens confisqués, 365, Å. 1460.-N'atteignent pas l'innocent, s'il a été privé des garanties que les lois fui accordent.-Le duc de Nemours condamné à être décapité comme coupable de haute trahison, 747, A. 1476-777, A. 14;7. — Instruction de ce procès, ibid. not. Aucun pair n'y assiste. L'arrêt est exécuté, 778, not. Le connétable condamné à mort par une commission du parlement, 727, A. 1475. Particularités de ce procès, ibid. Composition de la commission, 788, not. Protestation de quelques juges contre l'arrêt, 750 not. Interlocutoire rendu dans l'affaire du connétable de Saint-Pol, 726, A. 1475. V. Armagnac (comte d'), Alençon (duc d'), Bannissement, Commission, Connétable, Cours, Garanties légales, Pairs Farlemens, Rebellion.

not.

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ARTOIS. V. Domaine de la couronne.
ARTS. V. Manufacturcs.

ASSASSINATS. V. Condamnations arbitraires.

Assemblées. V. Clergé, Municipalitės, Notables.-Nocturnes. Dispositions répressives à cet égard, 805, A. 1478. V. Sûreté publique.

ASYLK (droit d'). V. Police générale. AUBAINE (droit d'). Supprimé en Languedoc, à la demande des états 712, A. 1475.-Par les mêmes motifs qui ont dicté les lois intervenues à cet égard depuis la révolution, ibid. not. Les inventeurs de l'imprimerie en sont exemptés, 710, A. 1475. Les biens des étrangers décédés en France appartenaient au domaine, ibid. -Exercice de ce droit en Bourgogne, 490, A.1477.V.Bourgogne, Etats, Etran gers, Domaine, Imprimerie. AUDIENCES. Leurs heures, 229, A. 1453. V. Partemens.

AUTRICHE. V. Privilèges, Traités.

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BATARDS. Ne peuvent être reçus comme chanoines à Amiens, 603, A. 1469. V. Chanoines. Etat civil. BAVIÈRE (duc de). V. Traités. BEAUVAIS. V. Récompenses nationales. BÉNÉFICES. Aucun étranger n'en peut être pourvu en France. Cette disposition n'est point observée. — Inconvéniens de les conférer à des étrangers. 6. Not. -Sont conférés par les ordinaires. 24, A. 1438. Qualités nécessaires pour y être promu.-Ordre dans lequel la collation doit s'en faire. Ibid.- Dispositions sur leur possession. 34, A. 1438. Défense de publier ou d'exécuter aucunes lettres de citations, suspensions, privations de bénéfices, ou autres semblables. 76, A. 1440.Dispositions particulières à l'égard de ceux de l'église du Mans. 167, A. 1447. Matières bénéficiales. 231, A. 1453. —- La collation en appartient aux ordinaires. 406, A. 1461.

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1467.- Mode de nomination. 651, A. 1472.Jugement des causes bénéficiales. 652.-On ne peut s'opposer aux collations faites par l'envoyé du pape. 657, A. 1472. — défense d'élire à quelques uns, sans la permission du roi. 662, A. 1473. V. Appellations, Bulles, Cardinaux, Citations, Collations, Commandes, Complainte, Concordat, Elections, Etrangers, Evêques, Légats, Pape, Parlemens, Possessoire, Pragmatique-sanction, Privations, Régale, Rome, Suspensions. BÉNÉFICIERS. Ne peuvent s'adresser en cour de Rome que par l'entremise du cardinal légat accrédité par le roi. 747, A, 1476. V. Résidence. BENOIT XIII. V. Pape.

BERRY (duché de). V. Apanages. BIEN PUBLIC (guerre du). V. boli tion, Amnistie.

BIBNS. V. Ecclésiastiques, Egtiscs. BLASPHEMATEURS. Pénalités contre eux. 367, A. 1460.-805, A. 1478. V. Peines.

BLOIS. V. Voirie.

BOHÈME. V. Traités.

BORDEAUX. V. Municipalités, parte

mens.

BOUCHERS. Exercice de cette profession à Caen; nature et qualité des animaux et des viandes. 451, A. 1462. V. Marchés. BOULANGERS. Dispositions à leur égard. 56, A.1439.-Doivent avoir poids et balances. Doivent acheter les grains en personne, et sans intermédiaire. Ibid. Ceux de Bourges contraints de fournir du pain, peuvent acheter partout des bleds et des farines. Ils peuvent obliger les habitans qui en auraient, à leur en fournir au prix commun. 119, A. 1453. V. Subsistances. BOURBON (duc de). V. Arbitrage.

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sentement des Etats de son royaume, Remarques sur son rè

59, not.

gne, 377.

CHARTREUX. V. Sauve garde. CHASSE (Droit de), accordé aux habitans du diocèse de Nîmes, excepté dans les domaines royaux, 71, A. 1439. Les non-nobles ne peuvent chasser à grosses bêtes et autre gibier, 177, A. 1451.- La chasse est de droit naturel; ce droit est attaché à la propriété, ibid., not.; rendu aux habitans du Dauphiné, 461, A. 1463. Permission à un individu de faire une garenne pour les bêtes fauves, 804, A. 1478. V. Etals, Garennes, Roturiers.

CHATEAUX. V. Service militaire. CHATELET. Ses examinateurs supprimés, 674, A. 1473. V. Examinateurs, Sergens.

CHEVALIERS. V. Ordres militaires.
CITATIONS. V. Bénéfices.

CLERGE. Convocation de celui de France et du Dauphiné, 6, not. ; assemblé à Bourges, 7, not.; élisait les évêques et les prélats dès l'origine de la monarchie, mais ne pouvait s'assembler, pour les élections, sans la permission du roi, 8, not.; les écclésiastiques dispensés de nourrir et de loger les gens de guerre, 134, A.1445.-Ses biens étaient dans ses mains un dépôt ou une dotation qu'on a pu diminuer ou remplacer par des traitemens, 329, not.; prétend à la franchise des impôts, 559, not. V. Assemblées Dépôt, Dotation, Elections, Etatsgénéraux, Impôts, Logemens militaires.

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