TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES. Les premiers chiffres indiquent la page, ceux qui suivent l'A indiquent l'année.) ABBATES. V. Péages, Rome. ABOLITION (lettres d') en faveur du - -- Au sujet d'une émeute arrivée Extinction des procès criminels, A faveur de ceux qui ont porté les ar- gogne. - Les biens confisqués leur mens. ABONNEMENT. V. Contributions. ABUS. V. Conciles, Etats-généraux, ACTÈS DE NOTORIÉTÉ. V. Coutumes. AFFRANCHISSEMENT. La manumission saux. - - -- - AIDES (élus des). Destitution générale ALENÇON (duc d'). V. Arrêts crimi- nels, Commutation, Conspiration. ronne. ALLUVIONS. V. Lais et Relais. - Il y a aujourd'hui une juridiction ANGERS. V. Municipalités, Univer- ANGLAIS. Leur gouvernement en France ANGLETERRE (roi d'). Gouvernement ANJOU. V. Propriété publique. ANSEATIQUES (Villes). Priviléges de commerce accordés à la Hanse Teu- - - APANAGES. Création de celui du duché - APPELLATIONS en matières bénéficiales; APPELS (causes d'), 232, A. 1453.—En cour de Rome pratiqués aujourd'hui, ARCHEVÊQUES. V. Abolition. ARMAGNAC (Comte d'). V. Abolition Arrêts criminels. ARMÉES. Création de la milice française, 47, not. - N'étaient compo sées que de vassaux du roi, des troupes fournies par les communes et d'étrangers soudoyés, ibid. not. Etaient mal disciplinées et mal payées, ibid. Etablissement d'une force permanente militaire à cheval, 57, A.1439.—Répression des vexations des gens de guerre, ibid. Cette cavalerie ressemble à la gendarmerie actuelle, 58, not. Compagnie d'ordonnance; comment elles étaient composées, 166, A. 144', not. - Cette ordonnance complète celles sur les armées permanentes, ibid. not. Réglement au sujet des troupes, 544, A. 1467.- Leur logement et fournitures., 545.-Jugemens de leurs délits, ibid.-Congés limités, ibid. - Pensions de retraite aux soldats impotens, 546. — Serment des capitaines, 547. - Police des gens de guerre, 609, A. 1470. V. Archers (francs), Cavalerie, Capitaines, Communes, Compa. gnies d'ordonnance, Congés, Etrangers, Gendarmerie, Logemens, Milice, Pensions, Police militaire, Roturiers, Troupes, Sermens, Vas saux. ABRAGON. V. Traitės. ARRÊTS CRIMINELS. Le duc d'Alençon condamné à mort, ses biens confis qués, pour avoir entretenu des intelligences criminelles avec les Anglais, 341, A. 1458. — Le roi peut-il assister au jugement d'un procès fait à un pair? Tous les pairs indistinctement peuvent y assister; ils ne peuvent pas commettre en leur place, ibid. not. Contre le comte d'Armagnac, convaincu de voies de fait, d'inceste, de rebellion.-Banni du royaume, ses biens confisqués, 365, Å. 1460.-N'atteignent pas l'innocent, s'il a été privé des garanties que les lois fui accordent.-Le duc de Nemours condamné à être décapité comme coupable de haute trahison, 747, A. 1476-777, A. 14;7. — Instruction de ce procès, ibid. not. Aucun pair n'y assiste. L'arrêt est exécuté, 778, not. Le connétable condamné à mort par une commission du parlement, 727, A. 1475. Particularités de ce procès, ibid. Composition de la commission, 788, not. Protestation de quelques juges contre l'arrêt, 750 not. Interlocutoire rendu dans l'affaire du connétable de Saint-Pol, 726, A. 1475. V. Armagnac (comte d'), Alençon (duc d'), Bannissement, Commission, Connétable, Cours, Garanties légales, Pairs Farlemens, Rebellion. not. ARTOIS. V. Domaine de la couronne. ASSASSINATS. V. Condamnations arbitraires. Assemblées. V. Clergé, Municipalitės, Notables.-Nocturnes. Dispositions répressives à cet égard, 805, A. 1478. V. Sûreté publique. ASYLK (droit d'). V. Police générale. AUBAINE (droit d'). Supprimé en Languedoc, à la demande des états 712, A. 1475.-Par les mêmes motifs qui ont dicté les lois intervenues à cet égard depuis la révolution, ibid. not. Les inventeurs de l'imprimerie en sont exemptés, 710, A. 1475. Les biens des étrangers décédés en France appartenaient au domaine, ibid. -Exercice de ce droit en Bourgogne, 490, A.1477.V.Bourgogne, Etats, Etran gers, Domaine, Imprimerie. AUDIENCES. Leurs heures, 229, A. 1453. V. Partemens. AUTRICHE. V. Privilèges, Traités. BATARDS. Ne peuvent être reçus comme chanoines à Amiens, 603, A. 1469. V. Chanoines. Etat civil. BAVIÈRE (duc de). V. Traités. BEAUVAIS. V. Récompenses nationales. BÉNÉFICES. Aucun étranger n'en peut être pourvu en France. Cette disposition n'est point observée. — Inconvéniens de les conférer à des étrangers. 6. Not. -Sont conférés par les ordinaires. 24, A. 1438. Qualités nécessaires pour y être promu.-Ordre dans lequel la collation doit s'en faire. Ibid.- Dispositions sur leur possession. 34, A. 1438. Défense de publier ou d'exécuter aucunes lettres de citations, suspensions, privations de bénéfices, ou autres semblables. 76, A. 1440.Dispositions particulières à l'égard de ceux de l'église du Mans. 167, A. 1447. Matières bénéficiales. 231, A. 1453. —- La collation en appartient aux ordinaires. 406, A. 1461. 1467.- Mode de nomination. 651, A. 1472.Jugement des causes bénéficiales. 652.-On ne peut s'opposer aux collations faites par l'envoyé du pape. 657, A. 1472. — défense d'élire à quelques uns, sans la permission du roi. 662, A. 1473. V. Appellations, Bulles, Cardinaux, Citations, Collations, Commandes, Complainte, Concordat, Elections, Etrangers, Evêques, Légats, Pape, Parlemens, Possessoire, Pragmatique-sanction, Privations, Régale, Rome, Suspensions. BÉNÉFICIERS. Ne peuvent s'adresser en cour de Rome que par l'entremise du cardinal légat accrédité par le roi. 747, A, 1476. V. Résidence. BENOIT XIII. V. Pape. BERRY (duché de). V. Apanages. BIEN PUBLIC (guerre du). V. boli tion, Amnistie. BIBNS. V. Ecclésiastiques, Egtiscs. BLASPHEMATEURS. Pénalités contre eux. 367, A. 1460.-805, A. 1478. V. Peines. BLOIS. V. Voirie. BOHÈME. V. Traités. BORDEAUX. V. Municipalités, parte mens. BOUCHERS. Exercice de cette profession à Caen; nature et qualité des animaux et des viandes. 451, A. 1462. V. Marchés. BOULANGERS. Dispositions à leur égard. 56, A.1439.-Doivent avoir poids et balances. Doivent acheter les grains en personne, et sans intermédiaire. Ibid. Ceux de Bourges contraints de fournir du pain, peuvent acheter partout des bleds et des farines. Ils peuvent obliger les habitans qui en auraient, à leur en fournir au prix commun. 119, A. 1453. V. Subsistances. BOURBON (duc de). V. Arbitrage. sentement des Etats de son royaume, Remarques sur son rè 59, not. gne, 377. CHARTREUX. V. Sauve garde. CHASSE (Droit de), accordé aux habitans du diocèse de Nîmes, excepté dans les domaines royaux, 71, A. 1439. Les non-nobles ne peuvent chasser à grosses bêtes et autre gibier, 177, A. 1451.- La chasse est de droit naturel; ce droit est attaché à la propriété, ibid., not.; rendu aux habitans du Dauphiné, 461, A. 1463. Permission à un individu de faire une garenne pour les bêtes fauves, 804, A. 1478. V. Etals, Garennes, Roturiers. CHATEAUX. V. Service militaire. CHATELET. Ses examinateurs supprimés, 674, A. 1473. V. Examinateurs, Sergens. CHEVALIERS. V. Ordres militaires. CLERGE. Convocation de celui de France et du Dauphiné, 6, not. ; assemblé à Bourges, 7, not.; élisait les évêques et les prélats dès l'origine de la monarchie, mais ne pouvait s'assembler, pour les élections, sans la permission du roi, 8, not.; les écclésiastiques dispensés de nourrir et de loger les gens de guerre, 134, A.1445.-Ses biens étaient dans ses mains un dépôt ou une dotation qu'on a pu diminuer ou remplacer par des traitemens, 329, not.; prétend à la franchise des impôts, 559, not. V. Assemblées Dépôt, Dotation, Elections, Etatsgénéraux, Impôts, Logemens militaires. |