JUGER LES POLITIQUES: Nouvelles réflexions sur la responsabilité des dirigeants publicsEditions L'Harmattan, 01/01/2001 - 228 من الصفحات La responsabilité politique des dirigeants publics n'est pas une idée neuve : le discrédit qui pèse aujourd'hui sur la " classe politique " naît du sentiment d'une crise générale des responsabilités. Le bruit assourdissant des " affaires " de toutes sortes ne facilite pas la tâche du juriste en l'occurrence : devant le déclin des parlements, le juge fait assez facilement figure d'ultime recours. Une interrogation sur la nature de ce contentieux bien particulier, à la limite du politique et du juridique. |
المحتوى
Introduction | 24 |
sur quelques | 83 |
Michel PAILLET Professeur à lUniversité de Toulon | 146 |
Picardie Directeur du Centre Universitaire de Recherches | 147 |
nouvelles responsabilités des élus | 179 |
de Marseille Maître de conférences associé à lUniversité de Toulon | 194 |
pénale internationale | 209 |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
actes agents Albert SOBOUL ARISTOTE BEAUD BILLAUD-VARENNE BLANQUER citoyen Coll collective compétence comportement conception Conseil constitutionnel Considérations Constitution Constitution d'Athènes constitutionnel contentieux contractuelle Contrat social contrôle Cour Pénale Internationale crimes décideurs publics décision démocratie effet élus exécutif fautif fonction fonctionnaires française général générateur de responsabilité gouvernement de Pologne gouvernementale Idem institutions jacobins Jean-Jacques ROUSSEAU judiciaire juge administratif juridiction jurisprudence juristes justice l'action publique l'administration l'affaire du sang l'élu l'évaluation l'exécutif l'idée légalité législatif locaux logique Lucien JAUME magistrats mécanismes ministre mise en cause mise en examen mise en jeu notion de responsabilité peuple Pierre AVRIL politiques publiques pouvoir Président principe de responsabilité procédure puissance question régime de responsabilité régime représentatif répressif responsabilité administrative responsabilité des décideurs responsabilité des gouvernants responsabilité juridique responsabilité pénale responsabilité politique révocation risque ROBESPIERRE romain sang contaminé SEGUR sens serait seulement souligne souveraineté système tribunal Tribunal de Tokyo Vème République volonté nationale