| Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...prédécédé. L'art. 624 du Code Civil met les poissons des étangs au nombre des objets réputés immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitaliou du fonds. Voyez Étang, Poissons. ALUN. ( Commerce , Police. ) i. C'est un sel minéral... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1802 - عدد الصفحات: 772
...placés pour le service et l'exploitation de ce iouds, «c sont immeubles par destination. « Ainsi sout immeubles par destination , quand ils • ont été...propriétaire pour le service « et l'exploitation du fonds,, « i.° Les animaux, etc. « a.° Les pressoirs, chaudières, alambics, cuit ves et tonnes ». % C'était... | |
| 1810 - عدد الصفحات: 544
...prononcer. NOTE II. CodcNapo• léon. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour Art. 5z\. le service et l'exploitation de ce fonds , sont immeubles...propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds , etc. etc. etc. , les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges , papeteries et autres... | |
| Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...font partie du fonds auquel ils sont attachés. 5a4- Les objets que le propriétaire d'un fonds •ja placés pour le service et l'exploitation de ce fonds...l'exploitation du fonds , Les animaux attachés à la cul tare }' Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...partie du fonds auquel ils sont attachés. 524. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya places pour le service et l'exploitation de ce fonds , sont...Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons par-ûaires ; ^ Les pigeons des colombiers ; Les lapins des carenu.es : - T 1 '... | |
| France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service ?t l'exploitation de ce fo;îds, sont immeubles par destination. Ainsi , sont immeubles...Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons parliaires; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes j Les ruches à... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...» Conforme à la loi 15 , S. De action, empli. ART. 524- ' Les objets que te propriétaire d'un » fonds ya placés pour le service et l'exploitation...ils ont été placés par le propriétaire pour le ser» vice et l'exploitation du fonds ; » Les animaux attachés à la. culture ; » Les ustensiles... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...tourner * sou profit ces engrais. L'art. 524 du Code Civil porte que les objets que le propriétaire d'uu fonds ya, placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination ; qu'ainsi sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le... | |
| France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...ils sont attachés. , 624. Les objetó que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service cl l'exploitation de ce fonds , sont Immeubles par destination....Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons de colombiers; Les lapins des garennes ; Les ruches à... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...qui se mêlent de les revendre, (i) Code Napoléon. Art. 5i4. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation...sont immeubles par destination, quand ils ont été placé* par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds, Les animaux attachés à la... | |
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