 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...propos, sauf les exceptions établies au titre des servitudes ou services fonciers. Voyez Servitude. Il peut faire au-dessous toutes les constructions...fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir , sauflcs modifi.ca fions résultant des lois et règlemens relalifs aux mines, et des lois et règlemens... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...propos, sauf les exceptions établies au titre des servitudes et services fonciers. ( Voyez ce mot. } II peut faire au-dessous toutes les constructions et...qu'il jugera à propos, et. tirer de ces fouilles tons les produits qu'elles peuvent fournir , sauf les modifications résultant des lois et réglemens... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos... 11 peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos... ( Code Civil, art. 552.) Voy. dans cette Table Accession, Fouille, Mine- , etc. Ainsi le propriétaire... | |
 | 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 544
...termes de l'art. » 552 du Code Napoléon) emporte la propriété » du dessous. » Le propriétaire peut faire au-dessous toutes "les constructions et...jugera à » propos , et tirer de ces fouilles tous les pro» duits qu'elles peuvent fournir, sauf les inodi* fications résultant des lois et réglemens rela»... | |
 | Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...Biens et'Modif. de la Prop. pos , sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions...fournir , sauf les modifications résultant des lois et règlemens relatifs aux mines , et des lois et règlemens de police. 553. Toutes constructions , plantations... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des servitudes ou services fonciers; il peut faire au-dessous toutes les constructions...fournir , sauf les modifications résultant des lois et règlemens relatifs aux mines, et des lois et règlemens de police. ( Code Civil, art. 552.) Il ne... | |
 | France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...constructions qu'il juge à propos, sauf les. exceptions établies au titre des 'Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions...fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tons les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les mor difications résultant des lois et réglemens... | |
 | France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos , (i) Dans la jurisprudence française , le possesseur était présumé de bonne foi jusqu'à l'interpellation... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...» sauf les exceptions établies au titre des servitudes » ou services fonciers. » II peut luire au-dessous toutes les constructions » et fouilles qu'il jugera à propos . et tirer de » fouilles tous les produits qu'elles peuvent four» nir, sauf les modifications résultant des lois... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...encore le droit de faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il juge à propos , et de tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent...fournir , sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, des lois et règlements de police ( 55a ) , et des dispositions de... | |
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Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera... 
