 | France - 1811 - عدد الصفحات: 840
...présentée au bureau , qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois , afin que chacun puisse...être, cette évaluation , comprise dans les affiches «t publications. ' 70. Après ces formalités remplies, le bureau fera sou rapport au conseil. S'il... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - عدد الصفحات: 368
...présentée au bureau ,' qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et atticher à la porte de l'église pendant un mois , afin que chacun puisse...concession pour un immeuble , le bureau le fera évaluer eu capital et en revenu , pour être , celte évaluation , comprise dans les affiches et publications.... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - عدد الصفحات: 424
...présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. 70. Après ces formalités remplies, le bureau fera son rapport au conseil. S'il s'agit d'une concession... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - عدد الصفحات: 428
...présentée au bureau , qui (préalablement la fera publier par trois dimanches, et:#ffieh«"fc la': pw.té de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...avantageuse* S'il s'agit d'une concession pour un >-• .ii) , •l'âii'.r, ] ,: > .•.',< ,inot-n '.i ; • ., ': , .i!: ,;> v> , • ,, ' i'.ii'... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - عدد الصفحات: 678
...présentée au burean, qui préalablement la fait publier par trois dimanches et afficher à la porte de l'église pendant un mois , afin que chacun puisse...obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. " Après res foiinalités remplies , le bureau fait son rapport au conseil. S'il s'agit d'une concession... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant uu mois, afin que chacun puisse obtenir In préférence par une offre plus avantageuse. S'il...comprise dans les affiches et publications. 70. Après cesformalités remplies, le bureau fera son rapport au conseil. S'il s'agit d'une concession par bail... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - عدد الصفحات: 604
...pendant trois di• mancbes, et afficber à la porte de l'église pendant un • mois , afin que cbacun puisse obtenir la préférence * par une offre plus...• être , cette évaluation , comprise dans les afficbes et * les publications. • Après ces formalités remplies, le bureau fera son * rapport au... | |
 | Catholic Church. Archdiocese of Bordeaux (France) - 1836 - عدد الصفحات: 322
..., et l'espace qui devra être laissé libre; 2.° L'afficher trois fois , de huitaine en huitaine , afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse ; 3.° Recevoir les enchères par soumissions, le bureau présent, et adjuger au plus offrant; 4-°... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 570
...préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, alin que chacun puisse obtenir la préférence par une...évaluation, comprise dans les affiches et publications. 7°; APrès ces formalités remplies, le bureau fera son rapport au conseil. S il s'agit d'une concession... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - عدد الصفحات: 588
...présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse...remplies, le bureau fera son rapport au conseil. S'il s'agitd'une concession par bail pour une prestation annuelle, et que le conseil soit d'avis de faire... | |
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La demande de concession sera présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. » S'il s'agit... 
