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" La demande de concession sera prsente au bureau, qui pralablement la fera publier par trois dimanches, et afficher la porte de l'glise pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la prfrence par une offre plus avantageuse. S'il s'agit... "
Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ... - 443
France - 1836
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Bulletin des lois, 47

France - 1811
...prsente au bureau , qui pralablement la fera publier par trois dimanches, et afficher la porte de l'glise pendant un mois , afin que chacun puisse...tre, cette valuation , comprise dans les affiches t publications. ' 70. Aprs ces formalits remplies, le bureau fera sou rapport au conseil. S'il...
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Almanach du clerg catholique romain (de la Belgique ..., 1; 1822

J.B.D. Bouqui - 1822
...prsente au bureau ,' qui pralablement la fera publier par trois dimanches, et atticher la porte de l'glise pendant un mois , afin que chacun puisse...concession pour un immeuble , le bureau le fera valuer eu capital et en revenu , pour tre , celte valuation , comprise dans les affiches et publications....
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Code ecclsiastique franais d'aprs les lois ecclsiastiques d'Hricourt ...

Mathieu-Richard-Auguste Henrion - 1828 - : 398
...prsente au bureau, qui pralablement la fera publier par trois dimanches, et afficher la porte de l'glise pendant un mois, afin que chacun puisse...obtenir la prfrence par une offre plus avantageuse. 70. Aprs ces formalits remplies, le bureau fera son rapport au conseil. S'il s'agit d'une concession...
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Code ecclsiastique franais, 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...prsente au bureau , qui (pralablement la fera publier par trois dimanches, et:#ffieh"fc la': pw.t de l'glise pendant un mois, afin que chacun puisse...avantageuse* S'il s'agit d'une concession pour un >- .ii) , l'ii'.r, ] ,: > ..',< ,inot-n '.i ; ., ': , .i!: ,;> v> , ,, ' i'.ii'...
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Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode ..., 2

Joseph-Marie baron de Grando - 1829
...prsente au burean, qui pralablement la fait publier par trois dimanches et afficher la porte de l'glise pendant un mois , afin que chacun puisse...obtenir la prfrence par une offre plus avantageuse. " Aprs res foiinalits remplies , le bureau fait son rapport au conseil. S'il s'agit d'une concession...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 16

France - 1836
...dimanches, et afficher la porte de l'glise pendant uu mois, afin que chacun puisse obtenir In prfrence par une offre plus avantageuse. S'il...comprise dans les affiches et publications. 70. Aprs cesformalits remplies, le bureau fera son rapport au conseil. S'il s'agit d'une concession par bail...
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Rituel du diocse de Belley, publ. par. A.-R. Devie, 3

Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831
...pendant trois di mancbes, et afficber la porte de l'glise pendant un mois , afin que cbacun puisse obtenir la prfrence * par une offre plus... tre , cette valuation , comprise dans les afficbes et * les publications. Aprs ces formalits remplies, le bureau fera son * rapport au...
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Statuts du diocse de Bordeaux: suivis d'une instruction sur l ...

Catholic Church. Archdiocese of Bordeaux (France) - 1836 - : 272
..., et l'espace qui devra tre laiss libre; 2. L'afficher trois fois , de huitaine en huitaine , afin que chacun puisse obtenir la prfrence par une offre plus avantageuse ; 3. Recevoir les enchres par soumissions, le bureau prsent, et adjuger au plus offrant; 4-...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 11

France - 1839
...pralablement la fera publier par trois dimanches, et afficher la porte de l'glise pendant un mois, alin que chacun puisse obtenir la prfrence par une...valuation, comprise dans les affiches et publications. 7; APrs ces formalits remplies, le bureau fera son rapport au conseil. S il s'agit d'une concession...
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Manuel du Droit ecclsistique de toutes les confessions chrtiennes

Ferdinand Walter - 1840 - : 464
...prsente au bureau, qui pralablement la fera publier par trois dimanches, et afficher la porte de l'glise pendant un mois, afin que chacun puisse...remplies, le bureau fera son rapport au conseil. S'il s'agitd'une concession par bail pour une prestation annuelle, et que le conseil soit d'avis de faire...
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