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" Prusse, tant anims d'un gal dsir de mettre fiu aux calamits de la guerre , ont , cet effet, nomm pour leurs plnipotentiaires , savoir : ^ Sa majest l'empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, M. "
Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ... - 136
France - 1836
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Campagne de la Grande arme en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - : 508
...Confdration du Rhin , et SM l'Empereur de toules les Russies, tant anims d'un gal desir de mettre fin aux calamits de la guerre, ont, cet effet , nomm pour leurs plnipotentiaires , savoir : SM mpreur des Franais , Roi d'Italie, protecteur de la Confdration du Rhin , M. Charles...
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...confdration du Rhin, et SM l'Empereur de toutes les Ilussies, tant anims d'un gal dsir de mettre fin aux calamits de la guerre, ont. cet effet, nomm pour leurs plnipotentiaires, savoir: SM l'Empereur des Franais, Roi d'halic, protecteur d Ja confdration du Rhin, M. Charles- Maurice...
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Supplment au Recueil de principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...mettre fin aux calamits de la guerre, o cet effet, nomm pmir leurs plnipotentiaires, savoir: SM l'Empereur des Franais, Roi d'Italie, protecteur de la confdration du. Rhin, M. Charles- Maurice Tallcy Talleyrarid, Prince de Benevent, son grand chambellan et Ministre des relations...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...Altesse Royale au trait du 12 juillet dernier, auquel elle a tmoign le desir d'accder , ont nomm pour leurs plnipotentiaires; savoir : Sa Majest l'Empereur des Franais, Roi d'Italie, M. Charles-Maurice Talleyrand , Prince et Duc de Bnvent , son grand-chambellan et ministre des...
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Bulletin des lois, 46

France - 1810
...fin k la guerre qui a divis leurs i. IV: Srie. I États, si anciennement et si troitement unis, ont cet effet nomm pour leurs plnipotentiaires...l'Empereur des Franais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confdration du Rhin, Mdiateur de la Confdration suisse, M. Jtan-Baptlstf Nompere, comte de...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 11

France - 1810
...guerre qui s'est allume entre eux, ont i. IV : Srie. I de paix dfinitif, et ont, en consquence, nomm pour leurs plnipotentiaires; SAVOIR: Sa Majest l'Empereur des Franais, Roi d'Italie, Protec leur de la Confdration du Rhin, M. Jean-Baptiste Nompre, comte de Champs gny , duc de...
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Die Zeiten: oder Archiv fr neueste Staatengeschichte und Politik, 21

1810
...trait de paix dfinitif, et ont, en' confquence, nomm pour leurs plnipotentiaires, íavoir : SM l'Empereur des Franais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confdration du Rhin, M. Jean-BaptifteNompre, comte de Champagny, ducdeCadore, grand-aigle de la Lgion d'honneur, commandeur...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...trait de paix dfinitif, et ont en consquence nomm pour leurs plnipotentiaires, savoir : SM l'empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin : M. Jean Baptiste Nompre, comte de Champagny, duc de Cadore, grand-aigle de la lgion d'honneur, commandeur...
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Bulletin des lois, 53

France - 1814
...de s'entendre sur ce qu'exig dans les circonstances actuelles l'intrt de la cause commune, ont nomm pour leurs plnipotentiaires , savoir : Sa...l'Empereur des Franais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confdration du Rhin , Mdiateur de la Confdration suisse , M. le baron Alqu'ier , son envov...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire franais] ou, Journal ...

1856
...Snat de la ville de Hambourg ont rsolu de conclure , Hans ce bt, une Convention spciale, et ont, cet effet, nomm pour leurs plnipotentiaires, savoir : Sa Majest l'empereur des Franiis, M. Edouard Cintrai, officier de l'ordre imprial de la Lgion d'honneur, commandeur de...
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