Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du Conseil d'tat, publie sur les ditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 1830 inclusivement ..

A. Guyot et Scribe, 1836
 

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328 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de l'intrieur sur celui du ministre de ce dpartement, relativement la question de savoir si les dispositions du dcret du 5 fvrier 1810, art.
399 - Le Conseil d'État qui, d'aprs le renvoi a lui fait par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de lgislation sur celui du grand-juge Ministre de la justice, tendant ...
443 - La demande de concession sera prsente au bureau, qui pralablement la fera publier par trois dimanches, et afficher la porte de l'glise pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la prfrence par une offre plus avantageuse. S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, le bureau le fera valuer en capital et en revenu, pour tre cette valuation comprise dans les affiches et publications.
432 - Avec la permission de notre auguste et cher poux, devait-elle dire, je dois dclarer que, ne conservant aucun espoir d'avoir des enfants qui puissent satisfaire les besoins de sa politique et l'intrt de la France, je me plais lui donner la plus grande preuve d'attachement et de dvouement qui ait jamais t donne sur la terre. Je tiens tout de ses bonts ; c'est sa main qui m'a couronne et, du haut de ce trne, je n'ai reu que des tmoignages d'affection et d'amour du peuple...
54 - Que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empcher les communications entre les peuples, et d'lever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent; 6...
136 - Prusse, tant anims d'un gal dsir de mettre fiu aux calamits de la guerre , ont , cet effet, nomm pour leurs plnipotentiaires , savoir : ^ Sa majest l'empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, M.
389 - ... il pourra, en adjugeant le dfaut, fixer, pour le dlai de l'opposition, le temps qui lui paratra convenable ; et dans le cas o la prorogation n'aurait t ni accorde d'office, ni demande, le dfaillant pourra tre relev de la rigueur du dlai, et admis opposition, en justifiant qu' raison d'absence ou de maladie grave, il n'a pu tre instruit de la procdure.
440 - ... de payer l'honoraire des prdicateurs de l'avent , du carme, et autres solennits; 3 de pourvoir la dcoration et aux dpenses relatives l'embellissement intrieur de l'glise; 4 de veiller l'entretien des glises , presbytres et cimetires , et , en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, de faire toutes diligences ncessaires pour qu'il soit pourvu aux rparations et constructions , ainsi que tout est rgl au m.
239 - Les collges, coles secondaires communales, pour les lments des langues anciennes et les premiers principes de l'histoire et des sciences; 4...
54 - ... que cette conduite de l'Angleterre, digne en tout des premiers ges de la barbarie, a profit cette puissance au dtriment de toutes les autres ; 8 qu'il est de droit naturel d'opposer l'ennemi les armes dont il se sert et de le combattre de la mme manire qu'il combat, lorsqu'il mconnat toutes les ides de justice et tous les sentiments libraux, rsultat de la civilisation parmi les hommes.