Recherches sur l'origine de l'impôt en FranceLevrault, 1838 - 363 من الصفحات |
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مقاطع مشهورة
الصفحة 288 - Tribunaux inférieurs, les officiers attachés à ces tribunaux, les compagnies de commerce, tout présente, et dans toutes les parties de l'État, des corps existants qu'on peut regarder comme les anneaux d'une grande chaîne, dont le premier est dans la main de Votre Majesté, comme chef et souverain administrateur de tout ce qui constitue le corps de la nation.
الصفحة 285 - Mais , s'il existe dans un pays des lois anciennes et respectées , si le peuple les regarde comme le rempart de ses droits et de sa liberté, si elles sont réellement un frein utile contre les abus de l'autorité...
الصفحة 275 - Il faut que la cause soit plaidée à ce premier tribunal avant d'être portée devant la justice. Et si l'avis de l'intendant est contraire aux habitants, ou si leur adversaire a du crédit à l'intendance, la communauté est déchue de la faculté de défendre ses droits; Voilà, Sire, par quels moyens on a travaillé à étouffer en France tout esprit municipal...
الصفحة 280 - Sire, qu'aucun citoyen de votre royaume n'est assuré de ne pas voir sa liberté sacrifiée à une vengeance ; car personne n'est assez grand pour être à l'abri de la haine d'un ministre, ni assez petit pour n'être pas digne de celle d'un commis des fermes.
الصفحة 285 - ... provinciaux; tous les corps, excepté les cours, sont réduits à une obéissance muette et passive. Aucun particulier dans les provinces n'oserait s'exposer à la vengeance d'un commandant, d'un commissaire du Conseil, 'et encore moins à celle d'un ministre de Votre Majesté. Les cours sont donc les seules à qui il soit encore permis d'élever la voix en faveur du peuple, et Votre Majesté ne veut point enlever cette dernière ressource aux provinces éloignées...
الصفحة 285 - Le peuple avait autrefois la consolation de présenter ses doléances aux rois vos prédécesseurs; mais, depuis un siècle et demi, les états n'ont point été convoqués. Jusqu'à ce jour au moins la réclamation des cours suppléait à celle des états, quoique imparfaitement, mais aujourd'hui l'unique ressource qu'on avait laissée au peuple lui est aussi enlevée.... La noblesse, qui approche de...
الصفحة 284 - L'impôt souvent nécessaire est néanmoins une dérogation à ce droit; mais dans l'origine les impôts n'étaient établis quex du consentement des peuples donné dans les assemblées des États. Que ces assemblées aient cessé d'avoir lieu, la condition des peuples n'a pas dû changer pour cela; leurs droits sont aussi imprescriptibles que ceux du souverain. Ses domaines peuvent s'accroître, les bornes de son empire peuvent s'étendre; mais il ne croira jamais pouvoir mettre...
الصفحة 284 - Les cours sont aujourd'hui les seuls protecteurs des faibles et des malheureux; il n'existe plus depuis longtemps d'états généraux1, et dans la plus grande partie du royaume point d'États provinciaux : tous les corps, excepté les cours, sont réduits à une obéissance muette et passive. Aucun particulier dans les provinces n'oserait s'exposer à la vengeance d'un commandant, d'un commissaire du Conseil, et encore moins à celle d'un ministre de Votre Majesté.
الصفحة 167 - Dieu nous donne, et qui ne peut être maintenue sans les biens de la terre, et de son travail il ne lui reste que la sueur et la misère ; ce qui lui demeure de plus précieux s'emploie à l'acquit des tailles, de la gabelle , des aides et autres subventions qui se payent à...
الصفحة 287 - Le témoignage incorruptible de ses représentais, vous fera connaître au moins, s'il est vrai, comme ces ministres ne cessent de le publier, que la magistrature seule prend intérêt à la violation des lois, ou si la cause que nous défendons aujourd'hui est celle de tout ce peuple, par qui vous régnez, et pour qui vous régnez.