...valeur. Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer , le capital lui eu est restitué à la fin de l'usufruit , sans aucun...lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usuTit. III. Usufruit, Usage, etc. 1a5 fruit, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence une portion...

...'' » son de cette valeur. . . » Si l'usufruitier veut avancer la somme pour » laquelle le fonds doit contribuer , le capital lui » en est restitué...choix , ou de payer cette » somme , et dans ce cas l'usufrutier lui tient » compte des intérêts pendant la durée de l'usu» fruit , ou de faire vendre...

...contribution aux dettes à raison decettevaleuri Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer , le capital lui en est restitué...veut pas faire cette avance, le propriétaire a le ckoiXi ou de payer cette somme, et dans ce cas l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant...

...l'usufruit , mais sans aucun intérêt. S'il se refuse au payement , l'héritier a le choix , ou de payer la somme , et dans ce cas l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de 1 usufruit , ou de faire vendre , jusqu'à due concurrence , une portion des biens soumis à l'usufruit...

...râleur. Si l'usufruitier rcut avnncer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui tn est restitué à la fin de l'usufruit, sans aucun...avance, le propriétaire a le choix , ou de payer celle somme , et dan* ce cas l'usufruitier lui lient compte des inttn'is pendant la durée de l'usufruit...

...que jusqu'à concurrence de ce qui manque à cette offre pom?opérer le paiement intégral. 1(jo5. Le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit, sans aucun intérêt; l'usufruitier est bien le maître de ne pas offrir l'avance des paienieus ; mais une fois qu'il s'est...

...dettes à raison de cette » valeur. » Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le » fonds doit contribuer , le capital lui en est restitué...Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance, le pro» priétaire aie choix, ou de payer cette somme, et, dans » ce cas, l'usufruitier lui tient compte...

...dettes à raison de cette valeur. « Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le « fonds doit contribuer, le capital lui en est restitué à...l'usufruitier ne veut pas faire cette avance , le proprié« taire a le choix ou de payer cette somme, et dans ce cas « l'usufruitier lui tient compte...

...contribuer, le capital lui est restitué à v la fin de l'usufruit, sans aucun intérêt. Si l'usufruitier t, ne veut pas faire cette avance , le propriétaire...le choix , ou de payer cette somme , et dans ce cas l'usu« fruitier lui tient compte des intérêts pendant ladurée de l'usufruit, ou de faire vendre,...

...dettes est en raison de cette valeur. Si l'usufruitier consente avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer , le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit , sans intérêt. S'il ne veut pas faire cette avance , la personne à laquelle appartient la nue-propriété...