Les droits de l'homme et les liberts fondamentales l'preuve de la dualit de juridictions

Harmattan, 2003 - 458
Le principe de sparation des autorits administrative et judiciaire a donn naissance une juridiction administrative autonome charge du contrle de la puissance publique. La protection des liberts repose donc, en France, sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux liberts par les personnes prives ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. La rpartition des comptences n'est cependant pas si simple. L'acte administratif qui porte atteinte la libert fondamentale relve, sur le fondement, de la sparation des autorits, du juge administratif et, sur le fondement du principe du juge judiciaire gardien des droits fondamentaux, du juge judiciaire. La dtermination de la comptence juridictionnelle, naturellement complexe, se rvle en la matire, du fait de l'existence de deux principes par nature antagonistes, particulirement incertaine. L'inconvnient pour le justiciable de la dualit de juridictions est, dans un domaine o devraient rgner la clart et la simplicit, port son comble. La dualit de juridictions, systme de protection des droits consacr par le Conseil constitutionnel, est-elle, en dfinitive, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la libert du justiciable ? Rien n'est moins sr.

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