| France - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 606
...Conside'r'ant qu'il importe de coordonner les dispositions relatives à ces e'Ièves avec les dispositions de la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée, et notre ordonnance du 28 avril dernier (2) sur les engagemens volontaires ; Sur le rapport de notre... | |
| 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 818
...Conseil de révision en matière de recrutement. Ces conseils sont chargés, aux termes de l'art. 15 de la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée, de revoir les opérations du recrutement, d'entendre les réclamations auxquelles ces opérations peuvent... | |
| France - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...activité de vingt-deux mille hommes de la Classe de 1835. A Paris, le 30 Janvier 1837. Vu l'article 29 de la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée, et Particîe 4 de celle du 5 juillet 183G, relative à l'appel de la classe de 1835 ; Considérant... | |
| Charles Aubry, C. Rau - 1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...III, p. 211;Dnranton, XVII , 227, i la notc[IX, p. 281, édit. Haomanot Ce]. (7) D'après l'art. 24 de la loi du 21 mars 1832, sur le recrutement de l'armée, le contrat de remplacement, arec lequel il ne faut pas confondre l'acte administratif de remplacement,... | |
| Jean Aicard - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 782
...du 28 déc. 1835 et instruction du 10 féï. 1837.) — Ces Écoles sont instituées en conformité de la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée, art. 47, qui dit : « Les jeunes gens appelés au service rcce» vront, dans le corps auquel ils seront... | |
| Pierre Joseph Proudhon - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...confiance due aux père et mère (a) I. Notre article 374 se trouve aujourd'hui modifié par l'article 32 de la loi du 21 mars 1832 , sur le recrutement de l'armée. L'enfant ne peut plus contracter d'engagement volontaire dans l'armée sans le consentement de ses... | |
| Louis Jean Königswarter - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...si ce n'est pour enrôlement'volontaire après l'âge de dix-huit ans révolus. » L'art. 32, n° 5, de la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée, a dérogé à la disposition de notre Code, en exigeant pour les engagés volontaires de moins de vingt... | |
| Louis-Jean Koenigswarter - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 388
...si ce n'est pour enrôlement volontaire après l'âge de dix-huit ans révolus. » L'art. 32, n° 8, de la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée, a dérogé à la disposition de notre Code, en exigeant ppuf les engagés volontaires de moins de vingt... | |
| France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 76
...et de dorure Peupin. 1304 Proposition ayant pour objet d'étendre les dispositions de l'article 13 de la loi du 21 mars 1832, sur le recrutement de l'armée GaiLeBreton SEIZIÈME COMMISSION. 1548 Proposition tendant à modifier la loi électorale DeLaRochedu... | |
| 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 798
...publics; 12° Les individus condamnés à l'emprisonnement par application des articles 38, 41, 43 et 45 de la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée. Art. 9. Les condamnés à plus d'un mois d'emprisonnement pour rébellion, outrages et violences envers... | |
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