 | 1814 - عدد الصفحات: 418
...dérogé. Droits particuliers garantis par l'Etat. , Çt). Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Charles Comte - 1814 - عدد الصفحات: 564
...l«galement f dérogé. Droits particuliers garantis par 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves ,...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. yo. La dette publique est garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - عدد الصفحات: 854
...légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves,...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie; toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers,... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 426
...legalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves,...pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses creanciers... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 648
...veuves , les officiers eÉ soldats pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 7o. La dette publique est garantie ; toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les sien». Le Roi fait des nobles... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 854
...garantit par l'Etat. 6g. Les militaires rn activité de service , les officiers et soldats en retrait*, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | France constitutions - 1814 - عدد الصفحات: 72
...dérogé. TITRE VII. Droits particuliers garanti» par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnes, Conserveront leurs grades , honneurs et pensions. • . i 70. La dette publique est garantie.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - عدد الصفحات: 960
...légalement dérogé. Droits Particuliers garantis par fEtat. LXIX. Les Militaires en activité de service, les Officiers et Soldats en retraite, les Veuves, les Officiers et Soldats pensionnes conserveront leurs grades, honneurs et pensions. LXX. La Dette Publique est garantie. Toute... | |
 | Charles-François-Louis Comte - 1815 - عدد الصفحات: 346
...qu'on a imposé à l'armée une disposition portant que « les militaires en activité de » service , les officiers et soldats en retraite, » les veuves, les officiers et soldats pen» sionnés conserveraient leurs grades , hon» neurs et pensions ! » Etrange absurdité ! D'une... | |
 | 1815 - عدد الصفحات: 684
...qu'on a imposé à l'armée une disposition portant que « les militaires en activité de » service , les officiers et soldats en retraite, » les veuves , les officiers et soldats pen» sionnés conserveraient leurs grades, hon)i ncurs et pensions! » Étrange absurdité! D'une... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
