 Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que...  Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - الصفحة 2621857عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; i 2." Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrage , inondation , incendie ou autres... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...prêter le secours dontib auront été requis dans les circonstances d'accidens, tumulte, niiufrnge, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandage , rassemblemens illicites d'esclaves, pillage, flagrant délit, clameur publique , ou d'exécution... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...valeur pour laquelle elles ont cours ; — 13° Ceux qui , le pouvant, auront refusé on négligé <le faire les travaux , le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidens, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres... | |
 | Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...'monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12°. Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 496
...signifierait le n° 10 du même article qui punit également d'une amende de dix francs, u ceux il qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de »...service , ou de prêter :' le secours dont ils auront été requis dans » les circonstances d'accidens , tumultes, nauw frages, inondation, incendie, ou... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - عدد الصفحات: 562
...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12". Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accideiis, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 396
...inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refusé on négligé de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes,...naufrage, inondation, incendie ou autres calamités ; — qu'il esl constant, dans l'espèce, qu'Adolphe Katterlé, loueur de chevaux à Belfort, en refusa... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...légal dans la colonie, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cou»; 12.° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens, tumulte , naufrage , inondation, incendie ou autres... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 990
...altérées, selon la valeur pour laquelle elle* ont cours ; 12° Ceux qui , le pouvant, auront refusé un négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours don! ils auront «té requis, dans les circonstance» d'accidents, tumultes, naufrage inondation ,... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, clans les circonstances d'accidens, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres... | |
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