 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...agréées par le gouvernement. Art. ir. o Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. n. « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales, et autres non aliénées... | |
 | Catholic Church - 1801 - عدد الصفحات: 12
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | Catholic Church - 1802 - عدد الصفحات: 164
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur..., sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autres non aliénées , nécessaires... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,..., sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...• . ,' Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par. le Gouvernement. , • \ XL Les évêques pourront avoir Un chapitre dans; leur cathédrale , et .un séminaire pour leqr diocèse , sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.. M. XII. Toutes les église^ métropolitaines... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées ,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...Leur choix ne peut tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Les évêques peuvent avoir un chapitre dans leur' cathédrale , et un séminaire..., sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Toutes Jes églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées , nécessaires... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agrées par le gouvernement : XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouverne* ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - عدد الصفحات: 680
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. io 8 . Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obiige à les doter. 12°. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres,... | |
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Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
