...mis à exécution , sans l'autorisation du gouvernement. Art. 2. « Aucun individu se disant uonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique , ou se...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. Art. 3. « Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux , ne pourront être...

...; mais la déclaration port. maître de haf — — * organiques des cultes , du 26 messidor an 9 , aucun individu, se disant nonce, légat, vicaire ou...ou se prévalant de toute autre dénomination, ne peut, s:iiis l'aulorisatiori du gouvernement, exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction...

...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement. ! II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...de toute autre dénomination, ne pourra, sans" la niemë autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires...

...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement. , H. Aucun individu se disant nonce, légat, viCaire ou...prévalant . de toute autre dénomination, ne pourra , «ans la même autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative...

...l'autorisation du gouvernement. • II. Aucun individu se disant nonce , légat , . vicaire ou janissaire apostolique , ou se prévalant de toute autre dénomination...pourra , sans la même autorisation , exercer sur le sot français ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaire» d* Féglise Gallicane. III. Les...

...publiées , imprimées, ni autrement mises à exécution , sans l'autorisation du gouvernement. II. Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire..., sans la même autorisation , exercer sur le sol francais ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets...

...divin , dans toutes les églises catholiques de France : Du Culte catholique. dénomination , ne peut , sans la même autorisation , exercer sur le sol français...fonction, relative aux affaires de l'église gallicane. 5. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés...

...être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire,...français ni ailleurs aucune fonction relative aux afi'aires de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...

...reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. If. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative anx affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles...

...l'autorisation du gouvernement. II. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou com-. missaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination,...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés...