 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...circonscription nouvelle. Art, :.">. «Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. Art. 16. « Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | Catholic Church - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 12
...la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République française, les mêmes... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 206
...dans la circonscription nouvelle." XV. Le gouvernement prendra également deé mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent , faire , en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît , dans le premier Consul de la République francaise , les mêmes droits... | |
 | Louis Portiez - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits... | |
 | France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît , dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits... | |
 | Catholic Church - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 164
...s'ils le vouloient , des fondations en faveur des églises. Enfin , nous avons déclaré reconnoître dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et priviléges dont jouissoit près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que , dans le cas où... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...puissent i s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. i6. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissent près d'elle l'ancien gouvernement. i7. Il est convenu entre les parties contractantes ,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent,...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 722
...compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pourquc les catholiques Français puissent ; s'ils le veulent,...Sainteté reconnaît dans le premier consul de la Republique Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement.... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
