Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, المجلد 9Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... marine par la loi du 20 septembre -12 octobre 1791 , sur l'organisation des cours martiales maritimes . 2. En cas d'absence ou d'empêchement , le préfet maritime sera remplacé par celui des chefs de service qui , en vertu de l'article ...
... marine par la loi du 20 septembre -12 octobre 1791 , sur l'organisation des cours martiales maritimes . 2. En cas d'absence ou d'empêchement , le préfet maritime sera remplacé par celui des chefs de service qui , en vertu de l'article ...
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... marine . ( III , Bull . XLVII , no 346. ) N ° 8. 9 vendémiaire an 9 ( 1er octobre 1800 ) . ARRÊTÉ qui annule , pour cause d'incompétence , deux jugemens rendus au profit du citoyen Borel contre les fermiers du dernier bail de la ferme ...
... marine . ( III , Bull . XLVII , no 346. ) N ° 8. 9 vendémiaire an 9 ( 1er octobre 1800 ) . ARRÊTÉ qui annule , pour cause d'incompétence , deux jugemens rendus au profit du citoyen Borel contre les fermiers du dernier bail de la ferme ...
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... marine , de l'intérieur , ou autres qui auraient commencé en l'an 4 ou antérieurement , et qui se seraient prolongés dans cet exercice ou au - delà jusqu'à l'extinction des papiers - monnaie , seront à l'avenir liquidés par la ...
... marine , de l'intérieur , ou autres qui auraient commencé en l'an 4 ou antérieurement , et qui se seraient prolongés dans cet exercice ou au - delà jusqu'à l'extinction des papiers - monnaie , seront à l'avenir liquidés par la ...
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... marine et de l'intérieur , pour services des années 5 , 6 , 7 et 8 , leur seront payées , sans délai , en capitaux des rentes appartenant à la république . 2. Ces paiemens seront faits à chaque hospice en rentes dues dans le dé ...
... marine et de l'intérieur , pour services des années 5 , 6 , 7 et 8 , leur seront payées , sans délai , en capitaux des rentes appartenant à la république . 2. Ces paiemens seront faits à chaque hospice en rentes dues dans le dé ...
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... marine ( 2 ) . ( III , Bull . Lv , no 401. ) No 37. - 3 frimaire an 9 ( 24 novembre 1800 ) . = ARRÊTÉ relatif aux rations des troupes à cheval . ( III , Bull . LIV , no 398. ) ( 1 ) Ce décret est devenu sans intérêt depuis la ...
... marine ( 2 ) . ( III , Bull . Lv , no 401. ) No 37. - 3 frimaire an 9 ( 24 novembre 1800 ) . = ARRÊTÉ relatif aux rations des troupes à cheval . ( III , Bull . LIV , no 398. ) ( 1 ) Ce décret est devenu sans intérêt depuis la ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er vendémiaire 25 octobre 28 juillet actes administrative agens de change août ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ relatif articles aura auront avril bâtimens bourse de commerce brumaire an 10 Bull bureau Cass cent centimes certificats ci-dessus citoyens civil conformément cons conseil d'état conseil de préfecture courtiers décembre départemens dépenses desdits dette publique directeur dispositions émigrés février floréal an 10 frimaire fructidor an 9 général germinal an 11 gouvernement hospices janvier juillet juin justices de paix l'administration l'an l'article l'ordonnance législation liquidation lois marine messidor an 9 militaires ministre de l'intérieur mois municipal nivose notaire novembre octobre ordonne paiement paix du département pluviose police portant réduction pourront prairial préfet premier consul préposés prescrites présent arrêté publique quæ receveurs réduction des justices réglemens réglement ront sénatus-consulte septembre sera seront tenus service solde sous-préfet titre trésor public tribunal tribunal de commerce vendémiaire an 10 ventose an 9 Voyez le décret
مقاطع مشهورة
الصفحة 253 - ... Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
الصفحة 224 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
الصفحة 223 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
الصفحة 329 - République, à la conservation de son territoire dans son intégrité , à la défense de son gouvernement , de ses lois , et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre , par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entre<prise tendant à rétablir le régime féodal , à reproduire les titres et qualités qui en étaient L'attribut ; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.
الصفحة 223 - Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane.
الصفحة 252 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets...
الصفحة 337 - Londres, le 1" octobre 1801. (9 vendémiaire an ix.) qu'il serait nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires, qui se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du...
الصفحة 221 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
الصفحة 228 - Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices.
الصفحة 222 - Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.