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N° 285.-19 nivose (9 janvier).-Arrêté
sur la nomination des membres des bu-
reaux centraux, des commissaires de po-
lice, etc.
No 284.
374

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374

19 nivose (9 janvier). — Loi
relative aux opérations et communica-
tions des autorités chargées de concou-
rir à la formation de la loi.
No 285.-21 nivose (11 janvier). — Ar·
rêté relatif aux rebelles des départe-
mens de l'Ouest.
No 286.-21 nivose (11 janvier).—Arrêté
qui supprime la place de commissaire
du gouvernement près les bureaux cen.

traux.

375

375

No 287.-21 nivose (11 janvier). - Loi
qui exige de tous les fonctionnaires pu-
blics une promesse de fidélité à la con-
stitution.

373

376

No 288.-21 nivose (11 janvier). - Loi
concernant le rachat et l'aliénation des
rentes dues à l'état.
N° 289.-23 nivose (13 janvier). -Loi
qui suspend l'empire de la constitution
dans quatre divisions militaires.
No 290.-25 nivose (15 janvier).-—Arrêté
376
qui annule les décisions du directoire
exécutif concernant les prises du cor-

saire l'Aventurier.

376

N° 291.-26 nivose (16 janvier). — Arrêté
relatif aux lieux où la constitution est
suspendue.

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N° 305.-4 pluviose (24 janvier).—Arrêté
N°306.-4 pluviose (24 janvier).—Arrêté
relatif au départ des conscrits.
qui règle les opérations relatives à l'ar-
mement, l'habillement, etc., des con-
scrits.

-

388

388

388

N° 307.-4 pluviose (24 janvier).—Arrêté
qui ordonne l'incorporation des batail-
No 308. - 5 pluviose (25 janvier). — Dé-
lons de conscrits.
libération sur la manière de procéder
No 309.
contre les émigrés rentrés.
-5 pluviose (25 janvier). — Dé-
libération sur la date des lois.
N° 310.-9 pluviose (29 janvier).—Arrêté
qui régle les fonctions des commissaires
N° 311.9 pluviose (29 janvier). — Ar-
des guerres, etc.
rêté sur la liquidation des débets des
comptables du département de la Seine.

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No 292.-26 nivose (16 janvier).-Loi sur
376
l'aliénation des marais salans apparte-No 313.-16 pluviose (5 février).— Loi

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N° 317.-25 pluviose (14 février). — Ar-
rêté sur l'uniforme des préposés à la ré-
gie des douanes.
384 N° 318.-27 pluviose (16 février). — Ar-
rêté contenant réglement sur la régie
des poudres et salpêtres.
N° 319.-28 pluviose (17 février). — Loi
concernant la division du territoire
français, et l'administration. 395
N° 320.-29 pluviose (18 février). —Ar-
rêté qui ordonne la confection de nou-
veaux timbres pour les journaux et af-

384

lois.
N° 300. 1er pluviose (21 janvier).—Ar-
rêté sur l'administration du trésor pu-
blic.
N° 301.
385
2 pluviose (22 janvier). — Ar-
rêté sur les édifices destinés à l'exercice

fiches.

-

-

441

N° 321.-29 pluviose (18 février).—Ar-
rêté relatif à la solde des militaires qui,
depuis le 18 brumaire an 8, ont cessé
de remplir les fonctions législatives. 441
N° 322. 29 pluviose (18 février).-Ar-
rêté qui augmente le nombre des bri-
gades de gendarmerie dans l'Ouest. 442
No 323.-2 ventose (21 février).—Arrêté
concernant la levée de chevaux ordon-
née par la loi du 4 vendémiaire an 8.
442

N° 324.

-5 ventose (24 février). — Loi

sur l'établissement d'octrois munici-
paux.
442
N° 325.-7 ventose (26 février).—Arrêté
qui détermine la manière dont il sera
procédé sur les demandes en radiation
de la liste des émigrés.
442

N 526.

7 ventose (26 février). — Loi

sur le cautionnement de certains ré-
gisseurs, employés, et des notaires. 443
N° 527.-11 ventose (2 mars). — Arrêté
relatif aux membres de l'assemblée
constituante inscrits sur la liste des
émigrés.
445

-

-

443

N° 328.-11 ventose (2 mars). Loi qui
remplace par des pensions les capitaux
accordés aux membres du clergé, etc.,
supprimés dans les neuf départemens
"eunis.
No 329. 12 ventose (5 mars). — Arrêté
qui réunit à la liquidation générale de
la dette publique le bureau central de la
trésorerie chargé des opérations rela-
tives au grand-livre.

-

-

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445

Loi

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N° 344. — 23 ventose (14 mars).—Arrêté
sur les comptes à rendre par les rece-
veurs-caissiers des commissions civiles
établies près des armées.
No 345.-23 ventose (14 mars).— Arrêté
sur le cautionnement des receveurs de
la loterie.
466
No 346.-23 ventose (14 mars).— Arrêté
sur le remboursement des cautionne-
mens en numéraire fournis par les re-
ceveurs généraux.

467

N° 347.-25 ventose (16 mars).— Arrêté
sur l'établissement de bureaux de doua-
nes pour la visite et le plombage des
marchandises expédiées à l'étranger.
467

N° 348.-25 ventose (16 mars).-Loi sur

l'établissement des contributions direc-

tes et indirectes de l'an 9.

467

No 349.-26 ventose (17 mars).— Arrêté
contenant réglement sur les dépenses
des préfectures et sous-préfectures.

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No 350. 26 ventose (17 mars). -Loi
relative aux contestations sur la validité
des prises maritimes.
No 351.-26 ventose (17 mars).
contenant réglement sur les revues des
troupes.

N° 352.-27 ventose (18 mars).-Loi sur

l'organisation des tribunaux. 469

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No 374.-24 germinal (14 avril).—Arrêté
sur le costume des fonctionnaires de
492
l'ordre judiciaire.

493

N° 375.-24 germinal (14 avril).—Arrêté
sur l'installation des tribunaux. 492
No 376.-24 germinal (14 avril).—Arrêté
sur le traitement de réforme des offi-
ciers de gendarmerie.
No 377.-26 germinal 16 avril).—Arrêté
relatif à l'établissement de commandans
d'armes dans les places de guerre. 495
No 378.-28 germinal (18 avril).—Arrêté
relatif au paiement des arrérages des
rentes et pensions du premier semestre
de l'an 8.
495
N° 379.-28 germinal (18 avril).—Arrêté
pour empêcher l'exportation des grains
par la Meuse, l'Escaut et le Rhin. 493
No 380.-1er floréal (21 avril).—Arrêté
relatif à la taxe d'entretien des routes et
à l'établissement des ponts à bascule.495
N° 381.-1er floréal (21 avril). —Arrêté
qui fixe le taux auquel seront estimés,
dans la liquidation des remises des em-
ployés de la régie de l'enregistrement,
les bons des trois quarts, etc.
No 382.-3 floréal (23 avril).—Arrêté
sur la location et l'administration des
établissemens d'eaux minérales. 495
N° 383.-3 floréal (23 avril).-Arrêté sur
la division en grades du service du dé-
partement des relations extérieures pour
la partie des agences politiques.
N° 384.-6 floréal (26 avril). — Arrêté
relatif aux conscrits mariés ou veufs,
et à ceux des départemens réunis. 497
N° 585.-7 floréal (27 avril).—Arrêté re-
latif au service des argues nationales.
497

495

495

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N° 589.-17 floréal (7 mai).—Arrêté sur
le costume des sous-préfets, des maires,
des commissaires de police, etc. 504

N° 371.-19 germinal (9 avril).—Formule
d'arrêté autorisant la poursuite d'agens
du gouvernement, aux termes de l'ar-No 390.-17 floréal (7 mai).—Arrêté qui

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N° 824.-22 germinal-2 floréal (12—22 | No 833.-26 germinal—6 floréal (16—26
avril).-Loi relative aux manufactures,
fabriques et ateliers.

544

546

avril). Loi relative au paiement des
contributions assises sur les biens com-

munaux.

555

27 germinal.—Sursis ux poursuites con-
tre les communes de la rive gauche du
Rhin.
555

N° 825.-23 germinal (13 avril).—Arrêté
sur les ordonnances susceptibles d'être
acquittées par les payeurs extérieurs du
trésor public.

No 826.-23 germinal (13 avril).-Arrêté | N° 834.-28 germinal (18 avril).—Arrêté

additionnel à celui du 19 fructidor an relatif aux marins portés sur la liste des

10, relatif aux actes conservatoires des émigrés.

créances sur les colons de Saint-Domin-
gue.
N° 827.-24 germinal (14 avril).—Arrêté
relatif aux contestations entre diffé-
rentes sections d'une même commune.

547

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N° 835.-28 germinal (18 avril).—Arrêté
additionnel à celui de 11 messidor an 10
sur l'organisation de Tabago.
556
N° 836.-28 germinal (18 avril). —Arrêté
qui fixe les diamètres des nouvelles
pièces d'or, d'argent et de cuivre. 556

No 837.—28 germinal-8 floréal (18—28

avril).-Loi sur le nombre et les attri-

butions des juges du tribunal criminel

de la Seine, etc.

556

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