N° 285.-19 nivose (9 janvier).-Arrêté 374 19 nivose (9 janvier). — Loi traux. 375 375 No 287.-21 nivose (11 janvier). - Loi 373 376 No 288.-21 nivose (11 janvier). - Loi saire l'Aventurier. 376 N° 291.-26 nivose (16 janvier). — Arrêté N° 305.-4 pluviose (24 janvier).—Arrêté - 388 388 388 N° 307.-4 pluviose (24 janvier).—Arrêté No 292.-26 nivose (16 janvier).-Loi sur N° 317.-25 pluviose (14 février). — Ar- 384 lois. fiches. - - 441 N° 321.-29 pluviose (18 février).—Ar- -5 ventose (24 février). — Loi sur l'établissement d'octrois munici- sur le cautionnement de certains ré- - - 443 N° 328.-11 ventose (2 mars). Loi qui - - - 445 Loi N° 330. No 332.14 ventose (5 mars). — Arrêté sur le mode d'acquittement de rescrip- tions à délivrer sur le produit des quatre derniers cinquièmes des coupes de bois N° 533.17 ventose (8 mars). — Ar- rêté qui crée une armée de réserve. No 334. — 17 ventose (8 mars). — Ré- glement relatif au complément de l'armée N° 344. — 23 ventose (14 mars).—Arrêté 467 N° 347.-25 ventose (16 mars).— Arrêté N° 348.-25 ventose (16 mars).-Loi sur l'établissement des contributions direc- No 349.-26 ventose (17 mars).— Arrêté No 350. 26 ventose (17 mars). -Loi No 374.-24 germinal (14 avril).—Arrêté 493 N° 375.-24 germinal (14 avril).—Arrêté 495 495 N° 589.-17 floréal (7 mai).—Arrêté sur N° 371.-19 germinal (9 avril).—Formule N° 824.-22 germinal-2 floréal (12—22 | No 833.-26 germinal—6 floréal (16—26 544 546 avril). Loi relative au paiement des munaux. 555 27 germinal.—Sursis ux poursuites con- N° 825.-23 germinal (13 avril).—Arrêté No 826.-23 germinal (13 avril).-Arrêté | N° 834.-28 germinal (18 avril).—Arrêté additionnel à celui du 19 fructidor an relatif aux marins portés sur la liste des 10, relatif aux actes conservatoires des émigrés. créances sur les colons de Saint-Domin- 547 N° 835.-28 germinal (18 avril).—Arrêté No 837.—28 germinal-8 floréal (18—28 avril).-Loi sur le nombre et les attri- |