rêté relatif à l'assiette des contributions
publiques, et à l'exercice de la police
dans les communes dont le territoire
s'étend sur deux départemens. 207

la guerre, à la création d'un directeur
de l'administration de ce département,
et à la suppression de l'usage de la si-
gnature griffée.

215

N° 427.-3 ventose (22 février).—Arrêté | No 441,-17 ventose (8 mars). — Arrêté

naux.

217

218

No 432.—7 ventose (26 février).—Arrêté | No 446.—19 ventose (10 mars).—Arrêté
relatif au recouvrement des contribu- sur l'administration des bois commu-
tions arriérées de l'an 8 et années an-
térieures, dans la commune de Paris,
et au traitement des douze percepteurs.
210

211

211

N° 447.-22 ventose (13 mars).-Sénatus-
consulte relatif à la manière dont sera
fait le renouvellement des quatre pre-
miers cinquièmes du corps législatif et
du tribunat, en l'an 10, et dans les trois
années subséquentes.

219
No 448.-25 ventose (16 mars).— Arrêté
rectificatif d'arrêtés portant réduction
des justices de paix dans vingt-trois dé-
partemens.

219

No 449.-27 ventose (18 mars).—Arrêté
qui établit une bourse de commerce à
Limoges.

219

No 435.-9 ventose (28 février).—Arrêté
qui établit une bourse de commerce à
Châtellerault.
211
N° 454.-9 ventose (28 février).-Arrêté |
qui établit une bourse de commerce à
Vannes.
N° 435.-9 ventose (28 février).-Arrêté
relatif au logement des commandans
d'armes, adjudans et secrétaires de
place.
No 436.-9 ventose (28 février).—Arrêté | No 450.-27 ventose (18 mars). — Arrêté
qui déclare non avenus des jugemens qui établit une bourse de commerce à
fendus par le tribunal de première St Etienne.
instance de Marseille.
212
N° 437.-9 ventose (28 février).—Avis du
conseil d'état sur une question relative
à l'exercice des contraintes par corps,
résultant d'arrêtés exécutoires de la
comptabilité nationale.
213

-

219
N° 451.-29 ventose (20 mars).— Arrêté
relatif aux acquéreurs de bois natio-
naux dont les acquisitions sont attaquées
comme illégales.

219

N° 452.-3 germinal (24 mars). — Arrêté
sur l'emploi des fonds provenant des
centimes additionnels versés au trésor
en bons à vue.

219

220

-

Arré.é

No 455.-7 germinal (28 mars).—- Arrêté | No 471.8 floréal (28 avril).
qui autorise l'exportation de feuilles de
cuivre à doublage.
No 456.-7 germinal (28 mars).—Arrêté
relatif à la manufacture de gasquets
d'Orléans.
220
N° 457. 18 germinal (8 avril). — Loi
sur l'organisation des cultes. 220
N° 458.-18 germinal (8 avril).— Arrêté
relatif aux formalités à observer par le
cardinal Caprara, pour l'exercice des
facultés énoncées dans la bulle du 6
fructidor an 9.

sur l'admission en entrepôt de diffé-
rentes marchandises destinées pour le
commerce du Sénégal,

-

234

N° 459.-19 germinal (9 avril).— Arrêté
concernant les rations de fourrages à |
distribuer aux chevaux de toutes armes.
236

N° 460.-19 germinal (9 avril). Arrêté
relatif à l'habit uniforme des membres
du conseil, des ingénieurs en chef et
ordinaires et des élèves des mines.
238

243

245

245

No 461.-19 germinal (9 avril).— Arrêté
qui fixe le nombre des rations de four-
rages pour les troupes, à compter du
1er floréal an 10.
238
N° 462.-19 germinal (9 avril).— Arrêté
contenant un tarif pour les correspon-
dances maritimes et coloniales.
N° 463.-23 germinal (13 avril).—Arrêté
qui rectifie des arrêtés portant réduc-
tion des justices de paix dans treize dé-
partemens.
No 464.-25 germinal (15 avril).—Arrêté
sur le mode d'avancement pour les
corps qui ont des bataillons ou des es-
cadrons détachés aux colonies.
N° 465.-29 germinal (19 avril).—Arrêté
qui ordonne la publication d'une bulle
contenant ratification de la convention
passee entre le gouvernement français
et Pie VII.
N° 466.-29 germinal (19 avril).-Arrêté
qui ordonne la publication du bref con-
cernant l'institution des nouveaux évê-
257
ques.
No 467.-29 germinal (19 avril).- Arrêté
qui ordonne la publication d'une bulle
contenant la nouvelle circonscription
des diocèses français.
N° 468.-29 germinal (19 avril).—Arrêté
qui ordonne la publication d'un indult
285
concernant les jours de fête.
N° 469.-6 floréal (26 avril).- Sénatus-
consulte relatif aux émigrés. 288
N° 470. 6 floréal (26 avril). - Arrêté
contenant approbation du réglement
pour le service du tribunal de première
instance du département de la Seine.

-

246

260

295

303

N° 472.-8 floréal (28 avril).-Arrêté re-
latif à la vérification des comptes de la
305
compagnie Varville.
N° 473.-10 floréal (30 avril). — Arrêté
sur la mise en jugement des percepteurs
des contributions.

N° 474.-11 floréal (1er mai).
l'instruction publique.

-

303
-Loi sur
303

No 475.-13 floréal (3 mai)- Arrêté re-
latif aux publications de mariage. 309
N° 476.-13 floréal (3 mai).-Loi sur le s
contributions foncière, personnelle,
somptuaire et mobilière de l'an 11. 309
N° 477.-13 floréal (3 mai).-Arrêté re-
latif à une somme offerte par Lalande,
pour la fondation d'un prix annuel d'as-
tronomie.

311

No 521.-17 prairial (6 juin). — Arrêté

-

sur l'exportation des matières, mon-
naies et ouvrages d'or et d'argent. 346
No 522.-17 prairial (6 juin).—Arrêté ad-
ditionnel à celui du 17 ventose an 10,
sur la pêche de la morue.
346
No 523.-17 prairial (6 juin). — Arrêté
interprétatif de celui du 9 nivose an 10,
concernant la pêche de la baleine. 346
N° 524.-17 prairial (6 juin). - Avis du
conseil d'état concernant l'amnistie
prononcée le 24 floréal an 10, pour
crime de désertion.
346
No 525. - 20 prairial (9 juin). — Arrêté
relatif à l'entrepôt des marchandises
étrangères importées par le pont du

-

-

346

Rhin.
N° 526.20 prairial (9 juin). — Arrêté
qui supprime les ordres monastiques et
congrégations régulières dans quatre
départemens.

-

-

347
N° 527.-20 prairial (9 juin). - Arrêté
relatif au paiement de l'arriéré des pen.
sions liquidées.
347
No 528.-22 prairial (11 juin). — Arrêté |
relatif aux domaines nationaux acquis
antérieurement à la loi du 28 ventose
an 4, et payés en assignats ou mandals,
avant leur démonétisation.
547
No 529.-22 prairial (11 juin). — Arrêté
relatif à l'exercice des fonctions du com-
missaire général de police de Bordeaux.

548

N° 530. — 22 prairial (11 juin).—Arrêté | No 543. - 6 messidor (23 juin).- Arrêté
relatif aux travaux des ports, et à leur
classement dans les attributions des mi-
nistères de la marine et de l'intérieur.

348
N° 531.-26 prairial (15 juin).— Avis du
conseil d'état sur plusieurs questions
auxquelles a donné lieu la loi d'amnistie
du 24 floréal an 10.
348
No 532. —27 prairial (16 juin).— Arrêté
sur les bourses de commerce. 348
N° 533.-27 prairial (16 juin). — Arrêté |
sur les recettes faites par les receveurs-
généraux et particuliers sur les contri-
butions indirectes.
No 534.-27 prairial (16 juin). — Arrêté
elatif aux pensions sur la liste civile.

353

353

relatif au produit de la location des ba.
raques et échoppes de la foire de Beau-

caire.

359
N° 546.-6 messidor (25 juin).— Arrêté
relatif à la manière de constater l insol-
vabilité ou l'absence des redevables du
trésor public.

359

No 547.-6 messidor (25 juin).—Arrêté
sur la liquidation des fermages arriérés
des biens nationaux.
360

No 548.-11 messidor (30 juin).—Arrêté
qui assimile les percepteurs des contri-
butions directes de Lyon aux receveurs
particuliers.

360

No 549.-11 messidor (30 juin).—Arrêté
qui ordonne la formation d'une commis-
sion pour s'occuper de la répartition de
la contribution foncière.

360

No 555.-27 pairial (16 juin). — Arrêté
relatif aux cautionnemens à fournir par | No 550.—11 messidor (30 juin).—Arrêté
les greffiers des juges de paix et des tri- relatif à l'organisation administrative et
bunaux de police.
judiciaire de Tabago.

No 556.27 prairial (16 juin). — Arrêté | No 551.-11 messidor (30 juin).—Arrêté

354

sur la délivrance de la poudre de guerre
pour les bâtimens de commerce.
N° 557.-27 prairial (16 juin). — Arrêté
relatif aux places de passagers dans les

rectificatif des arrêtés ordonnant réduc-
tion des justices de paix dans treize dé-
partemens.
360
No 552.

-

- 13 messidor (2 juillet).—Ar-

No 555.13 messidor (2 juillet). Ar-
rêté qui accorde l'indemnité de loge-
ment aux maréchaux-des-logis du train
d'artillerie, détachés dans les départe-
mens pour y faire des tournées. 361
N° 556.13 messidor (2 juillet).

-

-

-

-

-

361

363

--

-

369

N° 569. 4 thermidor (23 juillet). —
Arrêté relatif à une convocation extra-
ordinaire des conseils municipaux. 366
N° 570. - 4 thermidor (23 juillet). –
Arrêté relatif aux percepteurs des con-
tributions directes des villes de Rouen,
du Havre et de Dieppe.
N° 571.-4 thermidor (23 juillet).—
Arrêté sur la saline de Cette.
N° 572. — 7 thermidor (26 juillet ).
Arrêté portant qu'il ne sera plus reçu
au trésor public de significations de
transports, cessions ou délégations de
pensions à la charge de l'état.
369
No 573.- 7 thermidor (26 juillet).—Ar-
rêté qui annule un arrêté du préfet de
l'Eure relatif à la veuve d'un émigré.

-

369

-

370
No 574. 9 thermidor (28 juillet ).-
Avis du conseil d'état relatif à l'exécu-
tion du sénatus-consulte portant am-
nistie pour fait d'émigration.

etc.

-

-

370

371

N° 576.. 11 thermidor (30 juillet). —
Arrêté sur l'admission aux examens pres-
crits pour être reçu maître au petit ca-
botage.

- Ar-
rêté portant défense aux noirs, mulà-
tres et autres gens de couleur, d'entrer
sans autorisation sur le territoire conti-
nental de la France.
361
No 557. 16 messidor (5 juillet). — Ar-
rêté relatif au passage accordé aux co-
lons réfugiés, pour retourner à Saint-
Domingue.
361
No 558.-16 messidor (5 juillet).—Arrêté
qui supprime les secours accordés aux
colons réfugiés en France.
N° 559. 23 messidor (12 juillet).— Ar- | No 575. 11 thermidor (30 juillet ).—
rêté relatif à l'administration des biens Arrêté qui désigne les villes où il v
affectés à la légion-d'honneur. 361 aura un entrepôt réel de marchandises
No 560.-27 messidor (16 juillet). — Ar- et de denrées étrangères, coloniales,
rêté sur l'arpentage, l'aménagement et
le bornage des forêts des départemens
de la rive gauche du Rhin.
No 561. 27 messidor (16 juillet).
Arrêté sur le paiement des arrérages de
la dette publique et des pensions du
deuxième semestre de l'an 6, etc. 365
N° 562. 27 messidor (16 juillet).
Arrêté relatif aux militaires qui ont ob-
tenu des armes d'honneur.
N° 563. - 2 thermidor (21 juillet).
Arrêté relatif à la réduction des droits
de douane sur les marchandises ava-
riées, et à la manière de constater les
avaries.
364
No 564. 2 thermidor (21 juillet).
Arrêté sur le rétablissement des rela-
tions commerciales entre l'ile de Noir-
moutiers et l'étranger.
No 565.2 thermidor (21 juillet).
Arrêté relatif au poisson venant de l'é-
tranger.
364

-

372

372

No 577. 14 thermidor (2 août). —
Sénatus-consulte qui proclame Napoléon
Bonaparte premier consul à vie.
N° 578. 16 thermidor (4 août). —
Sénatus-consulte organique de la con-

stitution.

373