Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Aot 1830, 9

Administration du Journal des notaires, 1839
 

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253 - ... Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
224 - Rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France, l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procd qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dgnrer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
223 - Le gouvernement prendra galement des mesures pour que les catholiques franais puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des glises, des fondations.
329 - Rpublique, la conservation de son territoire dans son intgrit , la dfense de son gouvernement , de ses lois , et des proprits qu'elles ont consacres ; de combattre , par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entre<prise tendant rtablir le rgime fodal , reproduire les titres et qualits qui en taient L'attribut ; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la libert et de l'galit.
223 - Aucun individu se disant nonce, lgat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prvalant de toute autre dnomination, ne pourra, sans la mme autorisation, exercer sur le sol franais ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane.
252 - Les vques, avant d'entrer en fonctions, prteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidlit qui tait en usage avant le changement de gouvernement, exprim dans les termes suivants : Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la rpublique franaise. Je promets...
337 - Londres, le 1" octobre 1801. (9 vendmiaire an ix.) qu'il serait nomm, de part et d'autre, des plnipotentiaires, qui se rendraient Amiens pour y procder la rdaction du...
221 - Franais. Sa Saintet reconnat galement que cette mme Religion a retir et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du Culte Catholique en France, et de la profession particulire qu'en font les Consuls de la Rpublique.
228 - Dans tous les actes ecclsiastiques et religieux , on sera oblig de se servir du calendrier d'quinoxe tabli par les lois de la rpublique ; on dsignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices.
222 - Les Évques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathdrale, et un Sminaire pour leur Diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter.