Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte rendu, المجلد 59;المجلد 159Au Bureau du Moniteur Universel, 1903 |
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مقاطع مشهورة
الصفحة 584 - Ces clauses bien entendues se réduisent toutes à une seule, savoir l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté...
الصفحة 584 - ... par où l'on voit qu'il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social.
الصفحة 599 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
الصفحة 415 - ... inconnu du Tribunal lui-même et de la Partie qui a demandé la révision. La procédure de révision ne peut être ouverte que par une décision du Tribunal constatant expressément l'existence du fait nouveau, lui reconnaissant les caractères prévus par le paragraphe précédent et déclarant à ce titre la demande recevable. Le compromis détermine le délai dans lequel la demande de révision doit être formée.
الصفحة 150 - Certains engagements se forment sans qu'il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s'oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé. Les uns résultent de l'autorité seule de la loi ; les autres naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé.
الصفحة 587 - Il n'ya nul dédommagement possible pour quiconque renonce à tout. Une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme, et c'est ôter toute moralité à ses actions, que d'ôter toute liberté à sa volonté. Enfin, c'est une convention vaine et contradictoire de stipuler, d'une part, une autorité absolue; de l'autre, une obéissance sans bornes.
الصفحة 415 - Les Parties peuvent se réserver dans le compromis de demander la révision de la sentence arbitrale. Dans ce cas, et sauf stipulation contraire, la demande doit être adressée au Tribunal qui a rendu la sentence. Elle ne peut être motivée que par la découverte d'un fait nouveau qui eût été de nature à exercer une influence décisive sur la sentence...
الصفحة 409 - Le Tribunal est autorisé à déterminer sa compétence en interprétant le compromis ainsi que les autres traités qui peuvent être invoqués dans la matière, et en appliquant les principes du droit international.
الصفحة 584 - De plus, l'aliénation se faisant sans réserve, l'union est aussi parfaite qu'elle peut l'être, et nul associé n'a plus rien à réclamer ; car s'il...
الصفحة 97 - Ce prix, d'une valeur de vingt mille francs, sera décerné tous les dix ans par l'Académie. Suivant le vœu du testateur, il doit être attribué « à l'ouvrage le plus remarquable sur les mythologies, philosophies et religions comparées ». Le prix sera décerné, pour la première fois, en 1908.