| 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 782
...société sont déterminés d'après les règles générales du mandat. Ari. 44. Les administrateurs sont responsables, conformément aux règles du droit...distribuer sans opposition des dividendes fictifs. Art. 45. Les dispositions des articles i3J tu, 16 et 16 de la présente loi sont applicables en matière... | |
| France - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1136
..._.}a"-.société sont déterminés d'après les règles générales du mandat.-.'-.' liit..:Lcs administrateurs sont responsables, conformément aux règles du droit...distribuer sans opposition des dividendes fictifs. 45. Les dispositions des articles i3, i4, i5 et 16 de la présente loi sont applicables en matière... | |
| 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 324
...envers la spciétë-sontd^^ i airiqob 'pluoo-': 't'ï* ":: mûipur'! .':-s-.wûttl Les administrateurs sont responsables, conformément aux règles du droit...commun, individuellement ou solidairement suivant les CSa^ëttvers! la ^ôcîét:é oti^wvéi's \èS tiers, Soit des infractions aux dispositions: 4e la... | |
| 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1176
...solidarité des administrateurs ; il l'écarté, au contraire: «Ils sont responsables, dit l'art. 44, conformément aux règles du droit commun, individuellement ou solidairement, suivant les cas. » Mais, en écartant la responsabilité des personnes, on a voulu la créer au moins dans les actions... | |
| France, Léonel Oudin - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...la société sont déterminés d'après les règles générales du mandat. 44. Les administrateurs sont responsables, conformément aux règles du droit...individuellement ou solidairement suivant les cas, envers lasociété ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions de la présente loi, soit des... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1925 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...acte postérieur ne sont révocables que pour des causes légitimes. ART. 25. — Les*gérants sonl responsables, conformément aux règles du droit commun,...solidairement suivant les cas, envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux dispositions de la présente loi, soit des violations... | |
| 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 334
...choisir parmi eux ou parmi les actionnaires un directeur qui administre sous leur responsabilité. Ils sont responsables conformément aux règles du droit...les cas, envers la société ou envers les tiers. Bulletin — II. — 1879. 12* ART. 18. — En cas de vacances par décès, démission ou autre cause,... | |
| Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 876
...sans préjudice du droit des actionnaires; que l'article 44 est ainsi conçu : « Les administrateurs sont responsables, conformément « aux règles du...solidairement, « suivant les cas, envers la société et les tiers, soit des infractions « aux dispositions de la loi, soit des fautes qu'ils auraient commises... | |
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