De la solidarité et de l'indivisibilitéA. Durand, 1852 - 422 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte action associés auteurs bénéfice bilité biteur cause caution solidaire censé chose jugée clause pénale cocréanciers Code Civil Code de Commerce Code Pénal codébiteurs cohéritiers commerciale commissionnaires commodat concordat condamnés Conf conséquent contrat contravention coobligés créanciers solidaires d'après l'art daires débi débiteur principal débiteurs solidaires délit divisible division doit dommages Dumoulin Duranton effet évidemment exception exemple faillite gage garantie héritiers du créancier hypothèques insolvable intentionnelle intérêts interrompue vis-à-vis l'action l'appel l'entière l'héritier l'hypothèque l'obligation principale l'un des créanciers l'un des débiteurs libéré locataire mandat mandataires Marcadé matière ment novation obligation in solidum obligations solidaires opposer paiement pénale péremption personnes peuvent portion Pothier poursuites pourtant prescription interrompue principe procédure profite propriétaire qu'autant qu'une quasi-contrat quasi-délit quittance raison recours réméré remise responsabilité résulte s'il SECTION serait servitude seul des débiteurs société solidarité parfaite solidarité prononcée solidarité proprement stipulée subrogé syndics tenu teurs tiers tion titre Toullier Troplong virile
مقاطع مشهورة
الصفحة 127 - Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. A défaut de cette convocation, elle perdra la tutelle de plein droit ; et son nouveau mari sera solidairement responsable de toutes les suites de la tutelle qu'elle aura indûment conservée.
الصفحة 206 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
الصفحة 259 - L'obligation qui est susceptible de division, doit être exécutée entre le créancier et le débiteur comme si elle était indivisible.
الصفحة 364 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité.
الصفحة 188 - Toutes actions contre les associés non liquidateurs et leurs veuves, héritiers ou ayants cause, sont prescrites cinq ans après la fin ou la dissolution de la société, si l'acte de société...
الصفحة 222 - Aucun recours, pour raison des dividendes payés, n'est ouvert aux faillites des coobligés les unes contre les autres, si ce n'est lorsque la réunion des dividendes que donneraient ces faillites excéderait le montant total de la créance, en principal et accessoires, auquel cas cet excédent sera dévolu, suivant l'ordre des engagements, à ceux des coobligés qui auraient les autres pour garants.
الصفحة 39 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
الصفحة 51 - Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation, et toutes celles qui lui sont personnelles, ainsi que celles qui sont communes à tous les codébiteurs.
الصفحة 272 - Lorsque l'obligation primitive, con* tractée avec une clause pénale est d'une chose - indivisible, la peine est encourue par la contravention d'un seul des héritiers du débiteur, « et elle peut être demandée, soit en totalité...
الصفحة 214 - Les biens pcrbonnels de ceux avec lesquels le concordat aura été consenti en seront exclus, et le traité particulier passé avec eux ne pourra contenir l'engagement de payer un dividende que sur des valeurs étrangères à l'actif social. L'associé qui...