Œuvres complètes de Chateaubriand, ÇáÚÏÏ 5558¡ÇáãÌáÏ 7

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ÇáÕÝÍÉ 116 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.þ
ÇáÕÝÍÉ 314 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.þ
ÇáÕÝÍÉ 140 - États qui la composent, voulant donner à la France revenue à un gouvernement dont les principes offrent les garanties nécessaires pour le maintien de la paix, des preuves de leur désir de se placer avec elle dans des relations d'amitié ; voulant aussi faire jouir la France, autant que possible d'avance, des bienfaits de la paix, même avant que toutes les dispositions en aient été arrêtées, ont résolu de procéder conjointement avec...þ
ÇáÕÝÍÉ 356 - Elles seront exécutées dans chaque partie du royaume, du moment où la promulgation en pourra éire connue. « La promulgation faite par le roi sera réputée connue dans le département de la résidence royale, un jour après celui de la promulgation...þ
ÇáÕÝÍÉ 467 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.þ
ÇáÕÝÍÉ 177 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.þ
ÇáÕÝÍÉ 59 - Il est certain encore qu'on avoit fait des préparatifs pour égorger la famille royale, une partie des députés, plusieurs milliers de proscrits , dans le cas où le roi n'eût pas été condamné. Troublé par tant de périls, un homme croit trouver un moyen de concilier tous les intérêts ; il...þ
ÇáÕÝÍÉ 140 - Ils déclarent que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition...þ
ÇáÕÝÍÉ 11 - L'irréligion, le goût des jouissances et des dépenses au-dessus de la fortune, le mépris des liens moraux, l'esprit d'aventure, de violence et de domination descendoient du trône dans les familles. Encore quelque temps d'un pareil règne , et la France n'eût plus été qu'une caverne de brigands.þ
ÇáÕÝÍÉ 172 - C'est assez dire aussi que les ministres doivent être membres des chambres , parce que , représentant alors une partie de l'opinion publique , ils entrent mieux dans le sens de cette opinion , et sont portés par elle à leur tour. Ensuite le...þ

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