Documents inédits pour servir à l'histoire des institutions et de la vie privée en Bourgogne, extraits des protocoles de notaires (XIVe et XVe siècles)Imprimerie J.-E. Rabutot, 1867 - 492 من الصفحات |
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acte du mois admodiation arrondissement de Beaune arrondissement de Dijon assavoir audit aultres avoit bailli bailliage Beaune bourgeois canton d'Auxonne ceste ceulx Chalon chambre des Comptes chancellerie chascun chevalier chouses Clenleu clerc coadjuteur contrat curé d'Auxonne d'icelle demorant à Dijon deniers dicti dicto dictus duc de Bourgogne duchié dudit escuier esté Estienne estoit estre eulx extrait du Protocole Faanay fermier feste florins frans d'or frères gaiges Girart gouverneur grant Guill Guillaume Guiot hoirs Hugues icelle icellui Item Jean le Bon Johannes jour juifs l'acte suivant l'an mil ladite Langres ledit Jehan lesdis lesdites lesquelx lettres lidis lidiz liquelx livres main-morte maistre mandement Margotet ment Mess Messire mondit seigneur office ordonnance payer pension Philippe Philippe le Bel Pontailler présent prieur prochainement venant procureur proffit promet Protocole du notaire quod receveur registre requist Saint sceau scel sergent sire somme soubs tabellion tabellionage tabellions tenuz tournois touz Trouhans Vantoux
مقاطع مشهورة
الصفحة 382 - Fauverney, confesse devoir aux religieux, prieur et couvent dudil monastère de Saint-Etienne de Dijon, sept francs d'or, pour cause d'un marc et une once d'argent en quoy il estoit tenus ausdiz religieux, pour son joyeux advénement oudit monastère, et pour cause de la coustume ancienne dudit monastère... » Acte du 3 mars 1389, extrait du Protocole de Guill. Girart, n« 86. (».) V. Du TILLOT, Mémoires pour servir à l'histoire de la fête des fous, passim. Dans le registre de 1494 de l'église...
الصفحة 454 - ... estre tenuz à lui, tant pour son fait comme pour fait d'aultrui et en quelque manière que ce soit de tout le temps passé jusques au jour duy, etc., pour ce que de toutes les choses, etc., il lui a faite bonne raison, etc., dont, etc.
الصفحة civ - Et en oultre, voulons et nous plaist que de la copie de ces présentes, soubs scel autentique, il se puissent aidier comme de l'original. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre scel à ces lettres. Donné à Paris, le xe jour de janvier, lande grâce mil CCCIIII".
الصفحة 431 - ... en aucune manière au contraire. « En tesmoing de ce, nous avons fait mettre à ces présentes le scel aux causes de nostre chancellerie establie à Dijon en absence de nostre secret.
الصفحة 12 - En conséquence, nous ne saurions trop le répéter, comme les justiciables étaient obligés de recourir au sceau, l'émolument au profit du prince constituait un revenu fixe et considérable. « En plusieurs villes du « royaume, dit Ragueau, les notaires reçoivent et « passent seulement les minutes, schèdes et notes « des contrats, et les peuvent délivrer aux parties en « bref, et sont tenus porter aux tabellions lesdites « minutes pour les garder et délivrer en forme au« thentique et...
الصفحة 415 - Le {l mai, ce prince décida que les juifs seraient, comme par le passé, soumis au seigneur auquel ils avaient autrefois appartenu ; que ceux qui viendraient pour la première fois s'établir en France, appartiendraient à ceux dans les domaines duquel ils s'établiraient. En d'autres termes, aucun seigneur ne devait être privé des droits qu'il avait auparavant sur tels et tels juifs déterminés, quel que fut le domicile que ceux-ci choisiraient.
الصفحة 4 - ... la suite à respecter le droit que par l'ordonnance de 1302 il avait reconnu aux seigneurs hauts-justiciers. Art. 5. « Et est assavoir que nos chanceliers n'au...
الصفحة 404 - ... du vin pressé par les juifs (1). En 1299 et en 1302, le roi Philippe le Bel avait imposé sur les juifs des tailles excessives : en 1303, une autre ordonnance enjoignit aux baillis et sénéchaux de contraindre les débiteurs des juifs à leur payer leurs dettes. « Cette mesure, dit un historien, n'était « que le prélude d'une iniquité dont Philippe trouvait « des exemples dans les pays voisins. Au mois d'août « 1306, il bannit les juifs de France et leur ordonna « de quitter immédiatement...
الصفحة 374 - A l'issue de l'église , le curé doit avoir une pelé en la main et à icelle pelé doit prendre de la terre du cimetière trois fois, et mettre sur la teste du ladre, en disant : « Mon amy , c'est signe que tu es mort quant au monde, et pour ce ayes patience à toy, etc...
الصفحة 397 - Cependant le droit commun ne punissait le coupable ordinaire, dans les cas semblables, que d'une réparation de un sou par coup et d'une amende de six solidi (2). Le malfaiteur même qui avait cassé une jambe et un bras ne payait à l'offensé qu'une indemnité de quinze solidi et une amende de six solidi (3). On voit avec quelle rigueur les juifs étaient traités par cette législation. Les conciles tenus à cette époque défendent aux juifs de posséder des esclaves chrétiens : celui de...