1799-1802. (Consulat. On a joint ce volume un extrait des manuscrits de Napolon Bonaparte, avec un facsimil de son criture)

Guillaume N. Lallement
A. Eymery, 1821
 

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124 - La nation franaise dclare qu'il sera accord des pensions tous les militaires blesss la dfense de la patrie, ainsi qu'aux veuves et aux enfants des militaires morts sur le champ de bataille, ou des suites de leurs blessures.
123 - La maison de toute personne habitant le territoire franais est un asile inviolable. Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie , d'inondation, ou de rclamation faite de l'intrieur de la maison.
128 - N'est-il donc aucun moyen de s'entendre ? Comment les deux nations les plus claires de l'Europe, puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sret et leur...
430 - La paix assure la libert , la prosprit et la gloire de la Rpublique. Lorsque le bonheur du peuple franais sera assis sur les meilleures lois organiques , l'Europe entire deviendra libre.
123 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent tre poursuivis pour des faits relatifs leurs fonctions, qu'en vertu d'une dcision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
115 - L'exercice des droits de citoyen franais est suspendu, par l'tat de dbiteur failli, ou d'hritier immdiat, dtenteur titre gratuit de la succession totale ou partielle d'un failli ; Par l'tat de domestique gages, attach au service de la personne ou du mnage ; Par l'tat d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace.
430 - Vous avez fait plus. Les deux plus belles parties de l'Europe, jadis si clbres par les arts, les sciences et les grands hommes dont elles furent le berceau, voient avec les plus grandes esprances le gnie de la libert sortir du tombeau de leurs anctres.
33 - ... rendu aux ordres que vous m'avez donns, je n'aurais pas eu besoin de recevoir cette autorit du Snat. Plus d'une fois, et dans des circonstances extrmement favorables, j'ai t appel la prendre. Aprs nos triomphes en Italie, j'y ai t appel par le vu de la nation; j'y ai t appel par le vu de mes camarades...
119 - Le premier consul promulgue les, lois; il nomme et rvoque volont les membres du conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extrieurs en chef, les officiers de l'arme de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du gouvernement prs les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les rvoquer.
121 - Les administrations locales tablies soit pour chaque arrondissement communal, soit pour des portions plus tendues du territoire sont subordonnes aux ministres. Nul ne peut devenir ou rester membre de ces administrations, s'il n'est port ou maintenu sur l'une des listes mentionnes aux articles 7 et 8.