 | 1902 - عدد الصفحات: 1012
...chiffre ainsi établi. Article 5. Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à adme au taux le plus réduit de leur tarif d'importation,...possessions desdits Etats qui n'accordent pas de primes et auxquelles s'appliquent les obligations de l'article 8. || Les sucres de canne et les sucres de... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1902 - عدد الصفحات: 800
...droit, à la demande d'un État contractant, de reviser le chiffre ainsi établi. ARTICLE V. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent réciproquement à...Tarif d'importation, les sucres originaires, soit des États contractants, soit de celles des Colonies ou possessions des dits Etats qui n'accordent pas... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - عدد الصفحات: 606
...phrase plus claire, il propose de donner à cet alinéa la rédaction ci-après : Les Hautes Parues contractantes s'engagent réciproquement à admettre au taux le plus réduit de leur tarif d'importalion, les sucres originaires soit des paye contractants, soit de celles colonies ou possessions... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - عدد الصفحات: 636
...droit, à la demande d'un État contractant, de réviser 'le chiffre ainsi établi. ART. 5. Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à admettre au taux le plus réduit de leur tarit' d'importation, les sucres originaires soit des États contractants, soit de celles des colonies... | |
 | Italy - 1903 - عدد الصفحات: 544
...droit, à la demande d'un Etat contractant, de reviser le chiffre ainsi établi. ART. 5. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à...possessions desdits Etats qui n'accordent pas de primes et auxquelles s'appliquent les obligations de l'article 8. Les sucres de canne et les sucres de betterave... | |
 | Belgium - 1903 - عدد الصفحات: 1268
...droit, à la demande d'un Etat contractant, de revtoer le chiflïe ainsi établi. Article 5. Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à...contractants, soit de celles des colonies ou possessions desdils Etats qui n'accordent pas de primes et auxquelles s'appliquent les obligations de l'article... | |
 | 1903 - عدد الصفحات: 848
...droit, à la demande d'un État contractant, de reviser le chiflre ainsi établi. ART. 5. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à...tarif d'importation, les sucres originaires, soit des États contractants, soit de celles des colonies ou possessions desdits États qui n'accordent pas... | |
 | Hungary - 1904 - عدد الصفحات: 102
...droit, à la demande d'un Etat contractant, de reviser le chiffre ainsi établi. ARTICLE 5. Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à...possessions desdits Etats qui n'accordent pas de primes et auxquelles s'appliquent les obligations de l'article 8. Les sucres de canne et les sucres de betterave... | |
 | Hungary - 1904 - عدد الصفحات: 168
...le «hiffre ainsi établi. ARTICLE 5. Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement k admettre au taux le plus réduit de leur tarif d'importation,...possessions desdits Etats qui n'accordent pas de primes et auxquelles s'appliquent les obligations de l'article 8. Les sucres de canne et les sucres de betterave... | |
 | Émile Saillard - 1904 - عدد الصفحات: 474
...droit, à la demande d'un i^tal contractant, de reviser le chiffre ainsi établi. ART. 5. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à...tarif d'importation les sucres originaires soit des États contractants, soit de celles des colonies ou possessions desdits États qui n'accordent pas... | |
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Etats qui n'accordent pas de primes et auxquelles s'appliquent les obligations de l'article 8. Les sucres de canne et les sucres de betterave ne pourront être frappés de droits différents. 
