 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - عدد الصفحات: 318
...relatifs à l'objet de la présente Convention. Chacune des Hautes Parties Contractantes pourra être représentée à la Commission par un Délégué ou par un Délégué et un Délégué-Adjoint. La première réunion de. la Commission Permanente aura lieu à Londres, après... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 866
...Président et le lieu de sa prochaine réunion. Chacune des Hautes Parties contractantes pourra être représentée à la Commission par un Délégué ou par un Délégué et des Déléguésadjoints. L'Autriche et la Hongrie seront considérées séparément comme Parties contractantes.... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 896
...Président et le lieu de sa prochaine réunion. Chacune des Hautes Parties contractantes pourra être, représentée à la Commission par un Délégué ou par un Délégué et des Déléguésadjoints. L'Autriche et la Hongrie seront considérées séparément comme Parties contractantes.... | |
 | France. Ministère des finances - 1888 - عدد الصفحات: 780
...relatifs à l'objet de la présente Convention. Chacune des Hautes Parties contractantes pourra être représentée à la Commission par un délégué ou par un délégué et un délégué-adjoint. . • L;» première réunion de la Commission permanente aura lieu à Londres,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - عدد الصفحات: 592
...relatifs à l'objet de la présente Convention. Chacune des Hautes Parties contractantes pourra être représentée à la Commission par un Délégué ou par un Délégué et un Délégué-adjoint. La première réunion de la Commission permanente aura lieu à Londres, dans... | |
 | France - 1893 - عدد الصفحات: 800
...relatifs à l'objet de la présente Convention. Chacune des Hautes Parties contractantes pourra être représentée à la Commission par un Délégué ou par un Délégué et un Délégué adjoint. La première réunion de la Commission permanente aura lieu à Londres, après... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - عدد الصفحات: 606
...relatifs à l'objet de la présente 'Coin ention. Chacune des Hautes Parties contractantes pourra être représentée à la Commission par un Délégué ou par un Délégué et des Délégués-Adjoints. L'Autriche et la Hongrie seront considérées séparément comme Pailles contractantes.... | |
 | Johan baron de Aulnis de Bourouill - 1902 - عدد الصفحات: 78
...relatifs à l'objet de la présente Convention. Chacune des Hautes Parties contractantes pourra être représentée à la Commission par un Délégué ou par un Délégué et des Délégués-Adjoints. L'Autriche et la Hongrie seront considérées séparément comme Parties contractantes.... | |
 | 1902 - عدد الصفحات: 1012
...relatifs à l'objet de la présente Convention. |[ Chacune des Hautes Parties contractantes pourra être représentée à la Commission par un Délégué ou par un Délégué et des Délégués-Adjoints, jj L'Autriche et la Hongrie seront considérées séparément comme Parties contractantes.... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1902 - عدد الصفحات: 800
...relatifs à l'objet de la présente Convention. Chacune des Hautes Parties Contractantes pourra être représentée à la Commission par un Délégué ou par un Délégué et des Délégués-Adjoints. L'Autriche et la Hongrie seront considérées séparément comme Parties Contractantes.... | |
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... fera parvenir à la Commission, les lois, arrêtés et règlements sur l'imposition des sucres qui sont ou seront en vigueur dans leurs pays respectifs, ainsi que les renseignements statistiques relatifs à l'objet de la présente Convention. Chacune... 
