| Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - عدد الصفحات: 318
...la Métropole, de la manière et avec les conséquences indiquées ¿ l'Article IX. ARTICLE ХГ. . L'exécution des engagements réciproques contenus...de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des pays contractants. La présente Convention... | |
| Société royale de numismatique - 1865 - عدد الصفحات: 1210
...le système monétaire de l'union , en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ART. 15. L'exécution des engagements réciproques contenus...présente convention est subordonnée, en tant que d« besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles... | |
| Belgium - 1866 - عدد الصفحات: 388
...adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. Art. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin, a l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
| 1866 - عدد الصفحات: 888
...adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. Art. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus...de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitirtionnelles d* celles des Hautes Parties contractantes qui sont... | |
| 1887 - عدد الصفحات: 810
...les clauses et admission a. lous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 16. — L'exécution des engagements réciproques contenus...présente Convention est subordonnée, en tant que besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de... | |
| Georg Friedrich Martens - 1861 - عدد الصفحات: 970
...Gouvernement belge. Art. 6. — - L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est subordonnée en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont... | |
| 1863 - عدد الصفحات: 1142
...Gouvernement belge: Акт. 6. L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois conslitutionelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont... | |
| Italy - 1865 - عدد الصفحات: 916
...adopterait le système monétaire de l'Union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argenl. XIII. — L'exécution des engagements réciproques contenus...de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes (i) Questa cifra, ilopo l'annessione... | |
| 1865 - عدد الصفحات: 1160
...le système monétaire de l'union , en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ABT. 15. L'exécution des engagements réciproques contenus...de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont... | |
| Italy - 1865 - عدد الصفحات: 424
...Gouvernement Belge. VI. — L'exécution des engagements réciproques, contenus dans le présent Traité, est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont,... | |
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