Manuel-guide de la fabrication du sucre: À l'usage des fabricants de sucre, directeurs et chimistes de sucrerie, etc. et plus spcialement des contrematres et surveillants de cette industrie

C. Naud, 1904 - 425
 

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351 - Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront spars des ouvriers, de telle manire que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.
281 - Article 8. Les Hautes Parties contractantes s'engagent, pour elles et pour leurs colonies ou possessions, exception faite des colonies autonomes de la Grande-Bretagne et des Indes orientales britanniques, prendre les mesures ncessaires pour empcher que les sucres prims qui auront travers en transit le territoire d'un Etat contractant ne jouissent des avantages de la Convention sur le march destinataire.
280 - Etats qui n'accordent pas de primes et auxquelles s'appliquent les obligations de l'article 8. Les sucres de canne et les sucres de betterave ne pourront tre frapps de droits diffrents.
352 - ... mcanismes en marche. En cas de rparation d'un organe mcanique quelconque, son arrt devra tre assur par un calage convenable de l'embrayage ou du volant ; il en sera de mme pour les oprations de nettoyage qui exigent l'arrt des organes mcaniques. ART.
282 - L'excution des engagements rciproques contenus dans la prsente Convention est subordonne, en tant que de besoin, l'accomplissement des formalits et rgles tablies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent faire dans le plus bref dlai possible. Art.
284 - ... tablissements spcialement affects cette fabrication. Ces tablissements, rigs en entrepts rels, seront soumis la surveillance permanente des employs des contributions indirectes ; les frais de cette surveillance seront la charge des fabricants. Des dcrets dtermineront les conditions d'agencement des fabriques, les obligations remplir par les fabricants et, d'une manire gnrale, toutes les mesures d'application du prsent article. Les contraventions aux dispositions...
286 - ... hectolitres de vendanges rcoltes. Toute personne qui, en mme temps que des vendanges, mots ou marcs de raisins, dsire avoir en sa posses-sion une quantit de sucre suprieure 50 kilogrammes est tenue d'en faire pralablement la dclaration et de fournir des justifications d'emploi.
281 - ... fera parvenir la Commission, les lois, arrts et rglements sur l'imposition des sucres qui sont ou seront en vigueur dans leurs pays respectifs, ainsi que les renseignements statistiques relatifs l'objet de la prsente Convention. Chacune des Hautes Parties contractantes pourra tre reprsente la Commission par un Dlgu ou par un Dlgu et des Dlgus adjoints.
349 - Remplir les sacs, les secouer aprs pressage, porter les sacs vides et le* claies. Aider les surveillants de machines, couper, trier, ranger, rouler et apprter le papier. Laver, peser, trier la betterave, manuvrer les robinets jus et eau, surveiller les filtres, aider aux batteries de diffusion, coudre les toiles, laver des appareils et des ateliers, travailler le sucre en tablettes.
283 - ART. 4. Les sucres destins entrer dans la prparation de produits alimentaires en vue de l'exportation pourront tre reus et travaills en franchise des droits dans des tablissements spcialement affects cette fabrication. Ces tablissements, rigs en entrepts rels, seront soumis la surveillance permanente des employs des contributions indirectes; les frais de cette surveillance seront la charge des fabricants. Des dcrets dtermineront les conditions...