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" Pour l'entretien de la force publique, et pour les dpenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens en raison de leurs facults. "
Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ... - 172
France. Assemble nationale - 1888
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...publique , et pour les dpenses d'administration , une , contribution commune est indispensable ; elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facults. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentans , la ncessit...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district ..., 103-117

1791
...pr les dpenses d'administration, une contribution сотчтшпе est irdispC! sable ; elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facults. XIV. Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes, ou par leurs representaos, la ncessit...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
...publique, et peur lesdpensesd'administration, une contribution commune est ir.disper. sable ; e'ile doit tre galement rpartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facults. XIV. TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mmes, ou par leurs reprsehf ans, la...
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 2

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...force publique, pour les dpenses d'administration , une contribution Commune est indispensable ; elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults JK ' . Tome II. C butions publiques y est exprim. Voyez s'il n'tablit pas la proportion des fortunes...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...: elle doit tre galement rparti entre tous les citoyens en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes...reprsentants, la ncessit de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit , l'assiette, le recouvrement...
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Journal de l'Assemble nationale, ou Journal logographique ..., 10

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792
...ont droit de concourir personnellement , ou par leurs reprsentons, sa formation ,xet , article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes , ou par leurs reprsentans , la ncessit des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre...
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Thorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - : 227
..., et pour les dpenses d'administration ^ (154) une contribution commune est indispensable ; elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facults. XIV. Les citoyems ont le droit de consta ter par eux-mmes on par leurs reprsentans la ncessit...
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...publique, et pour les dpenses d'administration , une contribution commune est indispensable , elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes, ou parleurs reprsentants, la ncessit...
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...publique, et pour les dpenses d'administration , une contribution commune est indispensable , elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes , ou par leurs reprsentants , la...
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Tactique des assembles lgislatives, suivie d'un trait des ..., 2

Jeremy Bentham - 1816
...publique et pour les dpenses d'administration } une contribution commune est indispensable : elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facults. OBSER V ATIO N S. F Cet article , aussi innocent que celui qui prcde , n'apprend rien , sinon qu'un...
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