Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats lgislatifs et politiques des chambres franaises

 

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173 - Assemble nationale, considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont rsolu d'exposer, dans une dclaration solennelle, les droits naturels, inalinables et sacrs de l'homme, afin que cette dclaration, constamment prsente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs...
174 - Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne, doit tre svrement rprime par la loi. Art. 10 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.
238 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
174 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret, et la rsistance l'oppression.
238 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit et lgalement applique.
239 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution.
174 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dpenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens en raison de leurs facults.
291 - Je jure de veiller avec soin sur les fidles de la paroisse qui m'est confie, d'tre fidle la nation, la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble Nationale et accepte par le roi.
238 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.
174 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas , autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autrui membres de la socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.