Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaisesJérôme Mavidal, Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile), Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier Librairie administrative de P. Dupont, 1888 |
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1er mai administrateurs adresse ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS août Applaudissements articles ASSEMBLÉE NATIONALE assignats aura avez bataillons Camus cent charge ci-devant citoyen actif comité de Constitution comité militaire commissaires conséquence contribution Corps législatif cret déclaration délibération demande deniers député dimes ecclésiastiques dimes inféodées directoire directoire de district discussion disposition doit Dupont de Nemours électeurs électorales établi fonctions garantie garde nationale gendarmerie nationale général hommes ibid juges juillet l'acte constitutionnel l'article l'Assem l'Assemblée nationale l'Etat Lanjuinais législature lesdits liberté livres lois Lowendal marc d'argent membres ment Messieurs mille ministre mis aux voix monnaie motion municipalité Murmures nation nécessaire officiers ordonne payement peuple porter pourra pourront pouvoir exécutif préopinant présent Président principes procès-verbal projet de décret propose public publique question rapporteur réclamation régiment relatif remboursement rentes renvoi représentants royaume Saint-Jean-d'Angély séance sera seront seulement sieur soldat soldée somme suiv Thouret tiers état tion titre toyens tribunal tribunaux de commerce Tronchet troupes XXIX
مقاطع مشهورة
الصفحة 183 - Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs...
الصفحة 184 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
الصفحة 248 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
الصفحة 184 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
الصفحة 248 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
الصفحة 249 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
الصفحة 184 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés.
الصفحة 301 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
الصفحة 248 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
الصفحة 184 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à, autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autrui membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.