Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'aot 1830, 1

P. Dupont et cie, 1839
 

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144 - Nous jurons de rester jamais fidles la nation , la loi et au roi; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution dcrte par l'assemble nationale et accepte par le roi; de protger...
38 - Prfet de prendre, pour toutes les communes du dpartement ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas o il n'y aurait pas t pourvu par les autorits municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques.
120 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'tre fidles la nation, la loi et au roi...
160 - Les curs et autres ecclsiastiques qui par l'effet de la nouvelle circonscription des diocses, se trouveront dans un diocse diffrent de celui o ils exeraient leurs fonctions, seront rputs les avoir exerces dans leur nouveau diocse, et ils y seront en consquence ligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice cidevant exig.
12 - ... sauf aviser aux moyens de subvenir d'une autre manire la dpense du culte divin, l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux rparations et reconstructions des glises et presbytres et tous les tablissements, sminaires, coles, collges, hpitaux, communauts et autres, l'entretien desquels elles sont actuellement affectes.
247 - ... le soin de rprimer et punir les dlits contre la tranquillit publique, tels que les rixes et disputes accompagnes d'ameutement dans les rues, le tumulte excit dans les lieux d'assemble publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3...
226 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours spares des fonctions administratives. Les juges ne pourront peine de forfaiture troubler de quelque manire que ce soit les oprations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions...
165 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidles de la paroisse qui m'est confie, d'tre fidle la nation, la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble Nationale et accepte par le roi.
163 - Les ministres de la religion exerant les premires et les plus importantes fonctions de la socit et obligs de rsider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appels, seront dfrays par la nation.
161 - L'vque aura la libert de choisir les vicaires de son glise cathdrale dans tout le clerg de son diocse, la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prtres qui auront exerc...